Type de publication
Thème de la publication
Sécurité & TranquillitéDate du document
19 septembre 2025
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Date de publication :
19 septembre 2025
Auteur(s) :
FRANÇOIS-XAVIER BERTHION
Lutte contre les incivilités liées aux déchets : cadre juridique dans le parc social - Repères n° 159
La lutte contre les dépôts sauvages et jets de déchets dans le parc social pose des enjeux de salubrité et de tranquillité, parfois au point d’engager la responsabilité des bailleurs sociaux. Ce cahier Repères propose une analyse approfondie du cadre juridique et des moyens d’action, à disposition des organismes de logement social, face aux incivilités liées aux déchets.
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