Actualités Habitat n°1208

L'Union sociale pour l'habitat salue le travail des sénatrices et des sénateurs qui, par la qualité des débats qui ont accompagné l'examen de l'article 52 du Projet de loi de finances, ont montré la place qu'occupe le logement social pour nos concitoyens les plus modestes et les territoires.

L'amendement adopté mercredi 6 décembre supprime la baisse des APL pour les locataires du parc social et propose une issue à la crise ouverte début septembre par le Gouvernement.

Le Sénat a en effet voté hier à une très large majorité (284 pour, 33 abstentions, 21 contre) une modification de l'article 52 du Projet de loi de finances. Cette modification remplit deux objectifs : acter la contribution des organismes Hlm à l'effort budgétaire demandé par le Président de la République, à hauteur de 1,55 milliards d'euros en 2018, et rétablir l'APL-Accession. Pour rappel, en ce qui concerne le secteur locatif social, le texte voté par le Sénat repose sur les éléments suivants : suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), au profit d'un versement des organismes Hlm au Fonds national des Aides au Logement (FNAL). Cette disposition s'ajoute à la hausse de la TVA, qui passerait pour le logement locatif social de 5,5% à 10%.

Pour Jean-Louis Dumont, Président de l'Union sociale pour l'habitat, un premier bilan de la période peut d'ores et déjà être dressé. « Les mesures brutales relatives à la baisse des APL dans le parc social n'avaient pas été évoquées pendant la campagne électorale. Le résultat, trois mois après l'annonce, par le Gouvernement, d'une baisse de 1,5 milliard d'euros des APL pour les locataires du parc social, c'est une désorganisation de l'appareil de production, une vive inquiétude des collectivités locales garantes des prêts, une perte de confiance générale des acteurs économiques et des locataires, et une incompréhension de la stratégie du Gouvernement sur le logement, en dehors d'un « budgétarisme » inspiré par Bercy. Si, dans la perspective de la future loi logement, l'exécutif souhaite travailler sur des bases plus sereines, le Mouvement Hlm y est bien sûr prêt. C'est sa vocation et son histoire. Mais il faut d'abord que la question budgétaire soit correctement traitée, avec intelligence et respect. Le Sénat nous y invite. Nous appelons le Gouvernement à saisir cette opportunité. »