Actualités

Thème de la publication
Politique de l'Habitat
Numéro

Actualités Habitat n°1211

Paru dans

MAI 2024

Actualités Habitat n°1211

Date de publication :

31 mai 2024

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET

DOLA : ce qu’il y a dans les 14 articles du projet de loi

Guillaume Kasbarian a déposé son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables - “DOLA”, de son petit nom - au Sénat le 6 mai pour un examen à partir du 17 juin en séance publique et au 2e  semestre 2024 à l’Assemblée nationale. Il comporte 14  articles dont plusieurs visent à dégager des capacités d’investissement pour les organismes Hlm.

Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables de Guillaume Kasbarian s’appuie sur une “conviction” : “C’est l’offre qui doit primer, car lorsqu’elle existe en nombre suffisant, ce sont des prix et des loyers moins chers”.

 

• L’article 1er ouvre la possibilité à des communes déficitaires au titre de la loi SRU d’atteindre leur objectif de rattrapage par la production de logements locatifs intermédiair...

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1211 DU 31 mai 2024

Actualités Habitat n°1211

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