Actualités

Thème de la publication
Financement du logement
Numéro

Actualités Habitat n°1246

Paru dans

JANVIER 2026

Actualités Habitat n°1246

Date de publication :

15 janvier 2026

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET

En attendant le budget 2026

Le Parlement ne s’étant pas accordé sur un projet de loi de Finances pour 2026, il a adopté le 23 décembre une loi spéciale permettant d’assurer provisoirement la « continuité de la vie de la Nation ». Dans la foulée, Sébastien Lecornu a présenté sur le parvis de l’hôtel de Matignon, les cinq « grandes familles de sujets prioritaires » qui « doivent nous permettre de nous rassembler » pour l’adoption du budget 2026. Le logement compte parmi elles. « Ce budget doit améliorer l’offre de logement dans le pays, a déclaré le Premier ministre. La situation actuelle n’est pas satisfaisante, c’est pourquoi nous devons converger vers des solutions dès 2026 avec notamment la mise en place du statut du bailleur privé ».
« Le gouvernement souhaite éviter toute discontinuité dans les dispositifs de soutien au logement à caractère social », ajoute Bercy le 30 décembre. Dans ce cadre, une instruction était publiée dès le lendemain au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) sur « la prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1 er janvier 2026 ». Concernant l’Outre-mer, le ministère de l’Économie indique qu’il défendra au Parlement le report au 31 mars 2026 (au lieu du 1er janvier 2026) de la date limite de signature des contrats de ville et de transmission des déclarations permettant l’abattement de 30 % de TFPB pour les logements sociaux situés dans les QPV ultra-marins.
Sébastien Lecornu a aussi indiqué, le 23 décembre, que les projets de décentralisation et de réforme de l’État seraient présentés « dans les toutes prochaines semaines ». Vincent Jeanbrun a reçu, comme d’autres ministres, un courrier daté du 29 décembre, dont Actualités Habitat a eu copie, qui liste les dossiers dont le Premier ministre attend l’implication du ministère de la Ville et du logement. Il est notamment question de « faire évoluer l’offre d’ingénierie territoriale au niveau local et l’organisation de plusieurs établissements ». Sont cités : l’Anru, l’ANCT, l’Anah, le CSTB, l’Ademe et le Cerema.
Parmi les autres priorités de la rentrée, Sébastien Lecornu compte « adopter une stratégie énergétique claire et souveraine, en défendant notre autonomie et nos engagements climatiques, en particulier dans nos Outre-mer ». Et tient toujours à créer l’allocation sociale unique regroupant en un seul versement plusieurs aides telles que la prime d’activité, le RSA et « certaines aides au logement ».

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1246 DU 15 janvier 2026

Actualités Habitat n°1246

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