Actualités Habitat n°1243

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :

Pascale Loiseaux, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic, Céline Legros et Benoît Gunslay

Actualités

- Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel

- Projet de révision de la décision 2012/21/UE relative aux aides d’Etat et le SIEG 

- Impacts de la loi DDADUE 2025 sur la performance énergétique des entreprises

- L’Alliance des Hlm pour les énergies renouvelables (journée du 4.12.2025)

• PPL Huwart

Point sur les dispositions entourant les nouvelles CUS et prorogation des CUS en cours

Point sur le volet urbanisme et logement

• Focus Gestion locative

- Publication du guide SLS/OPS

- Présentation du guide Repères n°159 : Lutte contre les incivilités liées aux déchets : cadre - juridique dans le parc social

- Présentation du guide Hébergement et logement accompagné : panorama de l’offre et rôle des organismes Hlm + avis du Conseil d’Etat « Avis relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés »

- Présentation de la note sur l’individualisation des ressources

- Présentation note sur les CALEOL

- Présentation note sur la loi Narcotrafic

- Décret d’application du 3 novembre 2025 loi « Kasbarian »

• Point sur l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

- Conséquences juridiques de la fin des baux de longue durée sur les relations locatives

- Présentation du guide

- Intervention du Cabinet Seban

- Présentation du guide : Repères n° 162 - Fin des baux de longue durée : conséquences juridiques sur les relations locatives