Informations utiles
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 PARIS
Contacts
Boris Petric
01 40 75 68 76
Directeur juridique et fiscal - Direction juridique et fiscale
Date de l'événement :
17/03/2026
Horaires :
8h30 - 17h00
Actualité juridique et fiscale de l'Ush - "Plan européen pour le logement abordable : enjeux juridiques"
Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager la revue des nouveaux textes ainsi que leurs analyses sur les sujets d’actualité. La matinée sera dédiée à la présentation des textes récents ou en préparation, accompagnée des analyses de la direction juridique et fiscale. L'après-midi sera consacré à la présentation du nouveau Plan européen pour le logement abordable et de la décision 2025/2630/UE de la Commission européenne sur les aides d’Etat (SIEG), avec un décryptage des impacts juridiques et fiscaux à venir.
Programme de l’évènement
9h30
Ouverture
Actualités
9h40
Focus Gestion locative
- Droit à l’antenne
- Point sur les attributions
- Résidences services en LLI
- Prévention des expulsion
Intervenants :
Barbara Fourcade
Responsable du pôle gestion locative
USH
François-Xavier Berthion
Conseiller juridique
USH
Fabien Elie
Conseiller juridique
USH
10h30
Focus Fiscalité
Loi de finances pour 2026
Intervenants :
Pascale Loiseaux
Responsable du pôle fiscalité
USH
11h30
Focus commande publique
- Fin de la 3G et les contrats en cours
- Les achats de faible montant
- Entrée en vigueur des dispositions de la loi « Climat et Résilience »
Intervenants :
Benoit Gunslay
Responsable du pôle commande publique, construction et urbanisme
USH
12h30 à 14h00
Déjeuner
14h00
Plan européen pour le logement abordable
Présentation du nouveau Plan européen pour le logement abordable et de la décision 2025/2630/UE de la Commission européenne sur les aides d’Etat (SIEG) ; décryptage des impacts juridiques et fiscaux à venir
Intervenants :
Carine Poujol
Responsable de missions, Mission des affaires européennes et internationales
USH
14h45
Décision 2025/2630/UE de la Commission européenne sur les aides d’Etat (SIEG)
Intervenants :
Virginie Toussain
responsable juridique, Mission des affaires européennes et internationales
USH
16 h00
Conclusion
