Actualité juridique et fiscale du logement social

Informations utiles

Adresse : Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris

Date de l'événement :

26/03/2024

Horaires :

9h30 - 16h30

Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale vous invitent à partager la revue des nouveaux textes ainsi que leurs analyses sur les sujets d’actualité.

La matinée sera consacrée à la mise en oeuvre de la reforme vers le « ZAN », aux aides 2024 sur les dépenses énergétiques, à l’impact du nouveau zonage « QPV » en gestion locative et fiscalité, et aux données essentielles dans les marchés publics.

L’après-midi sera dédiée à la modification des prix dans les marchés des organismes de logement social, avec la participation de Maître Thomas Rouveyran, avocat associé au sein du cabinet Seban, qui apportera son éclairage sur les règles et les contraintes juridiques en la matière.

Programme de l’évènement

Interventions des experts de la Direction juridique et fiscale :
Pascale Loiseaux, Mathilde Labrot, Barbara Fourcade, François-Xavier Berthion, Fabien Elie, Gaëlle Lecouedic et Benoît Gunslay

Actualités

Revue des principaux textes publiés au Journal Officiel

Point sur les projets et propositions de lois en cours

Focus Construction - Urbanisme

Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »
Projets de décret et d'arrêté relatifs à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Focus Commande publique

Les données essentielles

Dépenses énergétiques : panorama des aides 2024
Les impacts du nouveau zonage QPV en gestion locative (attributions, SLS, perte du droit au maintien dans les lieux)
et en fiscalité (abattement taxe foncière et TVA sur les opérations locatives et d’accession)