Actualités Habitat n°1216-1217

• Rappel des principales dispositions issues de la loi ELAN :

Gaëlle Lecouëdic, Conseillère juridique - USH

• La vente Hlm en 2023, réflexions autour de :

- Convergence entre stratégie patrimoniale et stratégie territoriale : quels équilibres à trouver ?

- Rééquilibrage social et territorial : quelle adaptation de l’offre à l’évolution de la demande dans les territoires ?

- Connaissance et intégration dans les marchés locaux : quels dimensionnement et positionnement du prix de vente ?

- Parcours résidentiels des locataires Hlm : est-il encouragé par les nouvelles dispositions de la loi ELAN ?

- Reconstitution de l’offre de logements : quelles sont les demandes des collectivités ?

- Politique de mobilité déployée pour les locataires Hlm : est-ce un levier pour accélérer la vente Hlm ?

Lucas Beaujolin, Directeur commercial - Grand Delta Habitat

Stéphanie Golfouse, Directrice All’Access - Alliade

Hervé Minjon, Directeur général adjoint - Logirep

Céder des logements locatifs sociaux en mobilisant le BRS : une réponse aux enjeux territoriaux et aux parcours résidentiels des ménages aux revenus modestes ?

Retour sur des premiers enseignements :

• Rappel du cadre règlementaire : DHUP – Renaud Hofmann, chef du bureau de la règlementation Hlm – Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
• Témoignages d’organismes Hlm ayant mobilisé ce dispositif pour céder du patrimoine Hlm : 

- La vente Hlm en bail réel solidaire : un modèle anti-spéculatif, solidaire et protecteur : comment l’initier ?

- Quelle réceptivité de ce dispositif de la part des collectivités ?

- Quels enjeux poursuivis en termes de parcours résidentiels ?

- Le modèle économique : les impacts financiers pour l’OLS, l’effet levier sur le profil des accédants : quels sont-ils ?

- Comment commercialiser les BRS en vente Hlm  ? zoom sur l’accompagnement des locataires

- Copropriété et BRS : les spécificités de la mise en copropriété de la résidence et de la gestion de la copropriété contenant des BRS

- Retour sur les points d’attention spécifiques à la vente Hlm en BRS par rapport à la vente Hlm classique

Intervention de :

• Delphine Gonzalez, Directrice Vente et Syndic – Société Dauphinoise pour l’Habitat
• Marc André, Directeur Location ventes - Domofrance

• Quels sont les enjeux pour les organismes Hlm et les accédants ? Quels patrimoines ciblés ? Quels sont les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif ?
• Rappel du cadre règlementaire par Gaëlle Lecouëdic, conseillère juridique – USH