Date de publication :
30 juin 2025
Auteur(s) :
VALÉRIE LIQUET
Fédération des OPH : services publics et logement social, même combat
La Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) a organisé cette année sa convention au centre de congrès de la Cité des sciences et de l’industrie de Paris, les 12 et 13 juin, sur le thème Quel avenir pour le logement social public ? Une journée et demie d’échanges qui ont montré combien services publics et logement social sont mêlés. Et qu’il serait bon pour le pays de renouer avec eux pour les remettre au cœur d’un modèle de société capable de rompre la dynamique d’exclusion en marche.
Le secret avait été bien gardé et ce fut le premier scoop de la convention 2025 de la Fédération des OPH. « À mon âge, on se tire », a annoncé Marcel Rogemont, 77 ans, sept ans à la présidence de la FOPH, achevant une vie politique débutée en 1977. Mais si « le septième jour est le jour de repos », comme il l’explique aux 355 participants, Marcel Rogemont ne quittera pas pour autant la Fédération (voir aussi p. 14, l’élection de son remplaçant, Michel Ménard). Un combat lui reste à mener jusqu’au bout : le respect, par Action Logement, du principe de non-discrimination dans la distribution de la Peec. Principe bafoué, affirme depuis plus de trois ans la FOPH, et a jugé le 4 avril le tribunal administratif de Paris (lire AH 1231). Le préjudice est estimé à plus de 980 millions d’euros sur la période 2019 à 2022 pour l’ensemble des 178 OPH adhérents. Soit autour de 8 M€ pour l’OPH de Toulouse et de 3,2 M€ pour celui de La Rochelle, ont indiqué leurs dirigeants lors d’une conférence de presse. Aux jours de la convention, ils étaient 71 Offices à avoir déposé un recours gracieux pour réclamer « réparation de la perte de chance ». « L’argent que nous doit Action Logement, c’est de l’argent public, argumente Marcel Rogemont. Il ne peut pas y avoir de la discrimination dans la distribution de l’argent public ! ». Et de poursuivre : « Je ne demande que l’application d’une loi, je ne cherche pas à faire monter la pression, je veux négocier ». Depuis, Marcel Rogemont a rencontré le 18 juin le président d’Action Logement, Bruno Arcadipane, pour tenter de trouver rapidement un accord sur le passé et sur l’avenir de l’utilisation de la Peec. Les temps sont comptés pour ALG alors que les dizaines de recours gracieux pourront se transformer en autant de recours contentieux. « Marcel est un homme qui ne renonce jamais », comme l’a salué Valérie Létard dans un hommage appuyé résumant l’ensemble de sa vie politique.
Courte et longue vues
La ministre du Logement a aussi dit des choses moins plaisantes. « L’exercice budgétaire 2025 a été difficile, mais celui pour 2026 le sera bien plus », a-t-elle prévenu. « Pour que le Parlement et les acteurs du secteur puissent poser les mêmes priorités que l’année dernière (…) nous devons montrer que ces mesures ont des impacts concrets sur le terrain ». Dans un gouvernement obsédé par la réduction des dépenses publiques de courte vue, Valérie Létard ne voit qu’une solution pour « gagner des arbitrages » : « poursuivre l’engagement collectif pour renforcer la production de logements », fournir « des arguments et des preuves ». Et ces arguments, ajoute-t-elle, « nous devons les construire ensemble ».
Valérie Létard est repartie de la convention avec sous le coude des chiffres tangibles. Le réseau des Offices, qui compte 178 OPH, 11 SEM et 25 SAC, et gère au total 2,2 millions de logements ordinaires (et 136 153 foyers en équivalents-logements), a augmenté les mises en chantiers de 20 % en 2024 et les travaux de réhabilitation de 25 %. Cette année-là, 25 300 logements ont été produits dans le réseau, 201 000 réhabilités, 8 400 démolis (dont seulement la moitié dans le cadre de l’Anru) et 6 000 vendus (dont 2 600 à des personnes physiques). Entre 2024 et 2034, l’ensemble du réseau compte investir 95 Md€, dont 54 Md€ pour construire du logement neuf, 40 Md€ pour réhabiliter et 1 Md€ pour démolir. « En tant qu’acteur historique, la FOPH a un rôle majeur », a reconnu Valérie Létard. Elle a promis de revenir bientôt avec des premières pistes de travail pour le PLF 2026. « Chacun d’entre nous devra apporter sa pierre à l’édifice », a-t-elle glissé, donnant peu d’espoir - du moins à court terme - aux exigences de la Fédération : suppression totale de la RLS, TVA à 5,5 % pour les logements financés en PLUS, création de MaPrimeRénov’ Hlm, préparation de l’Anru 3… Ces demandes récurrentes sont inscrites dans la résolution approuvée par le conseil fédéral et adoptée à l’unanimité des participants. Une résolution qui voit bien plus loin que le PLF 2026, en répondant sur deux pages à la question centrale de la convention 2025 : « Quel avenir pour le logement social public ? ». Le texte rappelle combien les Offices sont des « acteurs historiques de proximité, solidement ancrés dans les territoires, (qui) assurent le lien entre les orientations nationales en matière d’habitat et les politiques locales ». Et qui jouent également un « rôle fondamental dans l’adaptation aux besoins des populations et dans la lutte contre une crise du logement qui, plus que jamais, exige des réponses durables et cohérentes ».
Et si on parlait d’avenir ?
En écho à la résolution, quatre tables rondes ont ouvert l’horizon au-delà du PLF 2026, emmenant l’ensemble des participants dans un exercice autant prospectif que politique. Elles ont révélé combien l’avenir du logement social est intimement lié à celui des services publics au sens où ils participent au même modèle de société. Certes il faut réduire les dépenses publiques, estime Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR, mais pas « à coups de rabots disparates et désordonnés qui portent atteinte à l’efficacité des services publics » et qui sont autant de « carburant pour l’extrême droite ». « Les services publics doivent s’adapter aux moyens disponibles », a abondé le journaliste économique Dominique Seux. « Moi, ce que je veux éviter, ce sont les conneries d’Elon Musk », a lâché cet éditorialiste de France Inter connu pour son approche libérale, également directeur délégué de la rédaction des Échos. « Je pense qu’il y a aujourd’hui au Parlement des personnes qui ne veulent plus de services publics », s’insurge Emmanuelle Cosse, des personnes « qui veulent faire sécession ».
La perspective ne réjouit naturellement pas Arnaud Bontemps, co-fondateur avec Lucie Castets du collectif Nos services publics. Mais pas question de « faire du Ronald Reagan » pour autant. D’ores et déjà, cet énarque militant observe un « écart croissant » de la société française, entre ceux qui peuvent « se débrouiller en ayant recours au secteur privé… financé par de l’argent public » et « un service public pour les pauvres… qui devient pauvre ».
« Investir dans les services publics est aussi une question de souveraineté », a souligné la député écologiste Cyrielle Chatelain. Elle prend pour exemple les services et infrastructures informatiques, qui posent aussi le problème de la dépendance de l’État aux cabinets de conseil. Et cite Ampère Gestion, filiale du groupe CDC Habitat, dont « 25 % du capital est détenu par des investisseurs étrangers », dénonçant au passage la financiarisation du secteur du logement. Or compter sur l’argent privé c’est oublier un peu vite que le logement « est aussi une ressource pour l’État : il gagne trois euros quand il en investit un », a rappelé le député PS Iñaki Echaniz. Et si cela ne suffit pas, discutons de nouvelles recettes, propose le député PC Stéphane Peu : par exemple en élargissant l’assiette des entreprises redevables de la Peec, en baissant le seuil de 50 à 10 salariés.
Faites la RSE qui vous ressemble
« Nos amis québécois », comme Marcel Rogemont appelle Antonio Ciarciaglino, DG de ROHQ (Regroupement des Offices d’habitation du Québec), et Alexandre Héroux-Thériault, DG de l’Office de l’Outaouais, « qui ont les mêmes problèmes que nous (de désengagement financier de l’État) dans une société différente », ont présenté un outil calculant le « taux d’efficacité » entre « ce qui entre » (les aides publiques) et « ce qui sort » : nombre de logements produits, réhabilités, mais aussi les « extras » sociaux, économiques et politiques (répondre aux besoins des municipalités). Un outil de connaissance mais aussi de négociation avec les pouvoirs publics, qui ressemble à ce qui peut être développé dans les démarches RSE. Il résonne ainsi avec le tout nouveau Guide pour la structuration d’une stratégie RSE publié par la FOPH et présenté à la convention. Réalisé avec Delphis et 25 adhérents de la Fédération, le document vise à accompagner les OPH dans la définition d’une démarche RSE qui leur ressemble, son pilotage, son reporting ainsi que la recherche de label et certification. Car même si les Offices Hlm ne sont pas soumis aux règles européennes et à la loi Pacte, les banques « regardent de plus en plus la signature écologique et sociale de leurs clients », souligne Laurent Goyard, directeur général de la Fédération. « Y aller quand on n’est pas obligé ouvre la liberté d’inventer son propre modèle », ajoute Isabelle Rueff, DG d’Alpes Isère Habitat et présidente de l’Institut Hlm de la RSE.
« Mesdames et messieurs les présidents d’Offices, soyez fiers de votre engagement politique ; mesdames et messieurs les directeurs généraux, soyez fiers de votre engagement professionnel », a déclaré, visiblement ému, Marcel Rogemont dans le discours qui a clôt la convention 2025 et sept ans de présidence d’une « fédé vivante et exigeante ».
Une étude sur l’exposition du patrimoine des Offices aux risques climatiques
387 000 logements gérés par des OPH (17 % de leur parc) présenteraient aujourd’hui un risque élevé ou fort aux fortes chaleurs ; ils seront 538 700 en 2050 (24 %) si rien n’est fait d’ici là. Autres chiffres édifiants : 36 000 logements (13 % des logements individuels des adhérents) sont aujourd’hui confrontés au retrait-gonflement des argiles ; ce sera 95 000 en 2050 (35 %). Pouget Consultants et Énergies Demain ont présenté à la convention les résultats provisoires d’une étude sur l’exposition du patrimoine des organismes adhérents à la FOPH à six risques climatiques. Réalisée pour le compte de la FOPH et de la Banque des Territoires, la version définitive sera prête en septembre pour le Congrès Hlm, assortie de recommandations. Elle sera déclinée en fiches individuelles pour chaque OPH et les datas seront intégrées à l’outil PrioRéno Logement Social. Un OPH pourra l’utiliser pour définir une stratégie opérationnelle d’adaptation (chiffrer l’impact financier de l’adaptation dans ses opérations de réhabilitation, intégrer l’adaptation aux risques climatiques dans sa stratégie patrimoniale…). « Il faut embarquer l’adaptation dans les Plans stratégiques de patrimoine (PSP) », conseille Gil Vauquelin, directeur de la transition énergétique et écologique de la Banque des Territoires.
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1235 DU 30 juin 2025
Actualités Habitat n°1235
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