Actualités

Thème de la publication
TFPB
Numéro

Actualités Habitat n°1229

Paru dans

MARS 2025

Actualités Habitat n°1229

Date de publication :

31 mars 2025

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET

Le Mouvement Hlm réagit à la menace de suspendre l'abattement de TFPB

Le comité exécutif (Comex) de l’USH, qui rassemble les fédérations Hlm, a adopté le 19 mars, à l’unanimité, une résolution intitulée « Quartiers de la politique de la ville : Pour faire vivre l’égalité républicaine, nous avons besoin de réunir plutôt que fracturer celles et ceux qui sont engagés sur le terrain ». Hors contexte, ce rappel de bon sens serait anodin. Il intervient en réponse aux propos de la ministre de la Ville, tenus dans divers médias (RMC, RTL...), mettant en cause les interventions des bailleurs sociaux dans les QPV et menaçant en représailles de suspendre les abattements de la TFPB si rien n’est fait dans les « deux mois ». Juliette Méadel a cité plusieurs chiffres issus apparemment des réponses des préfets à l’enquête flash lancée en février (lire AH 1227) sur l’état d’avancement des conventions d’utilisation de l’agrément de TFPB dans les QPV, signées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux : 62 % des départements auraient une convention signée, 44 % auraient des difficultés ; 15 % des QPV auraient des problèmes d’ascenseurs, 20 % des difficultés de personnel de proximité. Malgré les sollicitations d’Actualités Habitat auprès du ministère, ces chiffres ne sont, à la date de notre bouclage(1), ni précisés, ni vérifiés. On ne sait pas, sur les 1 600 QPV de France, combien sont concernés, à quels degrés, sur quels « manquements » (mal propreté ? ascenseurs dysfonctionnels ? halls squattés ? retard ou absence de réponse à un signalement de locataire ?...), ou s’il y a une corrélation avec le narcotrafic. Combien d’organismes Hlm, sur les 560 opérant en France, peuvent être accusés de « manquements graves » ? Ou combien de ces défaillances relèvent de l’entière responsabilité du bailleur social.
Malgré le flou, le mal est fait. « Les bailleurs sociaux, qui œuvrent quotidiennement pour offrir des logements décents et abordables, se sentent injustement attaqués », rapporte le Comex du Mouvement Hlm en exprimant sa « profonde indignation ». En rendant les organismes Hlm responsables des difficultés des habitants des quartiers populaires, « la ministre cible l’ensemble d’une profession, des milliers de femmes et d’hommes, agents de site et équipes de proximité qui sont souvent démunis face à des situations d’une grande complexité cumulant difficultés sociales, économiques, urbaines et défaillance des services publics ». De quoi attiser un climat de « tensions locales », accentuant le « sentiment de découragement parmi des équipes courageuses et dévouées qui se sentent dévalorisées et incomprises ».
« Nous attendons en urgence un sursaut concret de l’État dans la lutte sur le terrain, notamment contre les narcotrafics qui dégradent profondément la qualité de vie de nos locataires et ruinent le travail de proximité de nos équipes », déclare le Comex. Il ajoute : « La politique de la ville mérite une ambition ministérielle à la hauteur des besoins que dicte l’égalité républicaine : développer la présence des services publics et de la police de proximité, renforcer les moyens de la formation et la réussite éducative, faciliter l’accès à l’emploi et l’activité économique dans les quartiers ».
L’USH assure que les bailleurs sociaux mobilisent pleinement les 315 M€ d’abattement dont ils bénéficient au service des habitants - un abattement « financé en réalité en majorité par les collectivités locales », précise-t-elle. Et qu’ils se mobilisent même au-delà : les frais de gestion et d’entretien courant en QPV représentant pour eux de l’ordre de 2,5 Md€ par an.

 

(1) le 20 mars 2025 à midi.

 

Résolution du comité exécutif du Mouvement Hlm adoptée le 19 mars 2025 à l’unanimité.

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1229 DU 31 mars 2025

Actualités Habitat n°1229

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