Actualités Habitat n°1247

Conformément aux annonces formulées lors de son renouvellement l’an dernier, la Commission européenne a présenté hier à Strasbourg son tout premier Plan européen pour le logement. Cette initiative marque une reconnaissance tardive mais nécessaire de l’existence d’une crise du logement à l’échelle européenne dont les conséquences sociales, économiques et territoriales affectent aujourd’hui des millions de citoyennes et de citoyens.

Pour l’Union sociale pour l’habitat, cette prise de conscience, si elle constitue un signal politique important, ne masque pas les limites profondes et les nombreuses contradictions du plan présenté. À sa lecture, le constat est clair : ce plan, mal pensé, est largement déconnecté des réalités des territoires comme des modèles nationaux qui ont pourtant démontré leur efficacité.

Ces inquiétudes sont d’autant plus vives que la Commission européenne a adopté, le même jour, une décision relative à la révision du cadre des aides d’État, sans qu’aucune analyse d’impact préalable n’ait été conduite sur les nouvelles modalités d’application du Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) « logement social » et du nouveau SIEG « logement abordable », en concertation avec les États membres et les acteurs concernés. L’Union sociale pour l’habitat exprime de fortes réserves face à cette méthode, qui pourrait remettre en cause l’équilibre et la robustesse du modèle français du logement social, reconnu pour ses résultats en matière de cohésion sociale et territoriale. Elle alerte sur le risque d’un cadre réglementaire à la fois plus complexe et potentiellement inapplicable, là où simplicité, lisibilité et sécurité juridique sont indispensables pour faire face à l’urgence.

Dans ce contexte, l’Union sociale pour l’habitat réaffirme sa détermination à défendre le modèle français du logement social et à contribuer à l’élaboration de politiques européennes plus justes, plus efficaces et respectueuses des compétences des États membres.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat : « Pour répondre efficacement à la crise du logement à l’échelle européenne, il est indispensable de replacer au coeur de l’action publique les millions de femmes et d’hommes qui attendent aujourd’hui un logement. Le logement est d’abord une question de dignité, de cohésion sociale et de justice. L’Europe doit s’appuyer sur les modèles existants qui ont fait leurs preuves, leur donner les moyens d’agir et encourager de véritables échanges de bonnes pratiques. Elle ne résoudra pas la crise du logement en fragilisant les fondements mêmes des modèles nationaux qui fonctionnent. Le logement demeure une compétence nationale : les États membres, comme les acteurs de terrain, doivent pleinement être associés et entendus dans l’élaboration des réponses à cette crise. En tant qu’européenne convaincue, je déplore que la Commission impose des nouveaux systèmes technocratiques comme réponse à la crise du logement. »

Pour Marc Patay, directeur général de Nantes Métropole Habitat et représentant de l’USH au sein de Housing Europe, « le fait que la Commission européenne s’empare enfin de la question du logement constitue un signal politique important. Cette prise de conscience s’inscrit dans un travail de longue haleine mené depuis de nombreuses années par l’ensemble des acteurs du logement, en France comme à l’échelle européenne. Pour autant, à la lecture du plan proposé, le constat est sans ambiguïté : la Commission européenne apparaît en décalage avec la réalité du terrain et structurellement en retard sur les enjeux actuels, comme si elle abordait la crise du logement à travers des grilles de lecture héritées d’un autre temps, très éloignées des urgences sociales, économiques et territoriales auxquelles sont confrontés les États membres et les opérateurs. Nous demandons au même titre que pour les fonds structurels et les quotas carbone, plus d’écoute et d’ouverture pour prendre en compte les réalités locales. »