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Thème de la publication
Législation
Numéro

Actualités Habitat n°1208

Paru dans

AVRIL 2024

Actualités Habitat n°1208

Date de publication :

15 avril 2024

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET

Projet de loi logement : le Parlement s'échauffe

Alors que Guillaume Kasbarian annonce un projet de loi Logement avant l’été, députés et sénateurs ont déposé résolutions et propositions de loi dont certains articles donneront lieu, à coup sûr, à des amendements au texte du gouvernement. Tour d’horizon, de droite à gauche des bancs.

Les parlementaires sont inspirés. Plus d’une dizaine de textes sur le logement, propositions de loi ou résolutions, sont déjà déposés, donnant un premier aperçu des amendements à venir lors de la discussion du projet de loi que le ministre entend présenter en conseil des ministres mi-mai pour une discussion qui débuterait au Sénat en juin. On ne sait pas grand-chose, pour le moment, sur le texte que prépare Guillaume Kasbarian pour favoriser “le logement des classes moyennes”. Sinon ...

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1208 DU 15 avril 2024

Actualités Habitat n°1208

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