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17 juin 2025

Observations définitives de la Cour des comptes sur la RLS - Rapport

La Cour des comptes a publié le 13 juin ses observations définitives concernant la réduction de loyer de solidarité (RLS), dans le prolongement de son référé du 22 décembre 2020. Intitulé « Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) », le rapport souligne que les recommandations formulées en 2020, de simplification et de mesure d'impact, n’ont pas été suivies d’effets. Elle appelle de nouveau à une analyse rigoureuse des conséquences de ce dispositif pour mieux appréhender les effets de la RLS sur la capacité d'investissement des bailleurs sociaux ainsi que sur sa mise en oeuvre effective.

RLS

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17 juin 2025

Changement climatique : les Outre-mer français "en première ligne" - Rapport

Dans un rapport publié le 3 juin, intitulé « Changement climatique : les Outre-mer français en première ligne », le Réseau Action Climat alerte sur la forte vulnérabilité des territoires ultra-marins face aux effets du changement climatique : élévation du niveau de la mer, intensification des cyclones tropicaux, dégradation des écosystèmes côtiers, multiplication des catastrophes naturelles.

Résilience climatique

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13 juin 2025

Retour sur le Comité interministériel des villes (CIV)

Le Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est déroulé à Montpellier le 6 juin sous la présidence de François Bayrou, a été centré sur l’enfance et la jeunesse et également sur la tranquillité publique et le développement économique. Peu d'annonces ont été faites mais le Gouvernement a réaffirmé son intention de mieux encadrer l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par les bailleurs sociaux dans les résidences Hlm.

Politique de la ville

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13 juin 2025

Journées de l' ANRU : Valérie Létard lance une mission de préfiguration sur le futur programme de rénovation urbaine

Les journées de l'ANRU se sont déroulées le 11 et 12 juin dans un contexte d'incertitude concernant la poursuite du programme. La ministre du Logement a pu répondre aux inquiétudes et aux nombreuses interpellations des acteurs en annonçant le lancement d'une mission de préfiguration d’un troisième programme de renouvellement urbain.

Renouvellement urbain

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12 juin 2025

Prorogation des effets des conventions d'utilité sociale (CUS) - Note DGALN

Dans une note datée du 2 juin 2025, la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) présente les modalités de maintien des effets des conventions d’utilité sociale (CUS) arrivant à échéance le 31 juin 2025 ainsi que les modalités d’instruction des prochaines CUS.

CUS

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12 juin 2025

Besoins en logements à horizon 2030, 2040 et 2050 - Données statistiques ( SDES)

Le service des données et études statistiques du Ministère de l'aménagement du territoire et de la Transition écologique a publié le 12 juin une étude prospective sur les besoins en logements couvrant la période 2030-2050. Elle estime notamment à 4 millions, les besoins de résidences principales à l'horizon 2050 pour un scénario moyen de hausse du nombre de ménages.

Production de logement

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5 juin 2025

Adaptation au changement climatique en IDF : outils et ressources

L'institut Paris Région propose un cycle de webinaires consacrés à l'adaptation au changement climatique en Ile de France. La seconde cession du 22 mai dernier proposait de partager des ressources concrètes et des outils pour accompagner les acteurs franciliens dans leurs démarches d’adaptation. Le replay et les supports de présentation des intervenants sont disponibles en ligne.

Résilience climatique

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5 juin 2025

La Cour des comptes appelle l’État à fiabiliser d'avantage le diagnostic de performance énergétique - Rapport

Dans la perspective de l’interdiction de location des logements classés G en 2025, puis F en 2028, la Cour des Comptes a publié un rapport visant à évaluer la capacité de l’État à assurer la mise en œuvre du Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la période 2021-2024. Il pointe un manque d'anticipation dans la mise en oeuvre, la nécessité d'un pilotage global et une transparence renforcée.

Performance énergétique

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