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10 novembre 2025

Fin des baux de longue durée : conséquences juridiques sur les relations locatives - Repères n° 162

La fin des baux de longue durée soulève de nombreuses questions pour les organismes de logement social, tant sur le plan juridique qu’opérationnel. Ce Cahier Repères propose une analyse approfondie des conséquences de l’échéance de ces baux sur les conventions APL et les relations locatives (sort des baux d’habitation). En traitant notamment du bail à réhabilitation, du bail emphytéotique (éventuellement administratif) et du bail à construction, il constitue un outil de référence pour anticiper les effets patrimoniaux, juridiques et stratégiques liés à l’expiration de ces contrats.

Gestion locative

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30 octobre 2025

Mini-réseaux urbains : La chaleur renouvelable à prix maîtrisé - Repères n°161

Bien que les "mini-réseaux" n'aient pas de définition officielle, ils peuvent représenter une opportunité importante de décarbonation pour l'ensemble des territoires où les organismes de logement social possèdent des installations collectives. Ce Cahier Repères propose la définition, les avantages, les modalités techniques et juridiques, et opportunités associées aux mini-réseaux. Des outils d'aide à la décision sont également mis à disposition des organismes.

Énergies renouvelables

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27 octobre 2025

Rapport d’impact Hlm 2024 – Indicateurs sociaux et environnementaux du secteur Hlm français - Repères n°160

La troisième édition du Rapport d’impact Hlm vise à mettre en lumière l’engagement concret et les résultats mesurables du Mouvement Hlm, en réponse aux enjeux sociaux et écologiques contemporains. À travers des données actualisées, des indicateurs quantitatifs clés et des retours d’expérience terrain, le Mouvement Hlm démontre comment les organismes Hlm transforment les territoires en alliant contribution à la vie économique, inclusion sociale et transition écologique.

Performance & stratégie

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19 septembre 2025

Lutte contre les incivilités liées aux déchets : cadre juridique dans le parc social - Repères n° 159

La lutte contre les dépôts sauvages et jets de déchets dans le parc social pose des enjeux de salubrité et de tranquillité, parfois au point d’engager la responsabilité des bailleurs sociaux. Ce cahier Repères propose une analyse approfondie du cadre juridique et des moyens d’action, à disposition des organismes de logement social, face aux incivilités liées aux déchets.

Sécurité & Tranquillité

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15 septembre 2025

Hlm en chiffres - Edition 2025 - Repères n°158

Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.

Chiffres clés

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10 septembre 2025

Panorama de la recherche sur l'habitat et le logement - Edition 2026 - Panoramas n°17

Le Réseau des acteurs de l’habitat, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires, avec l'appui du Réseau recherche habitat logement (GIS-REHAL), publient la douzième édition du Panorama de la recherche sur l’habitat et le logement.

Recherche

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6 septembre 2025

La valorisation des énergies renouvelables produites par les organismes Hlm : aspects juridiques et perspectives - Repères n° 157

Composante majeure de la transition énergétique du parc social, les énergies renouvelables suscitent un ensemble de questionnements sur les champs d’actions possibles des organismes Hlm relatifs à leur production, exploitation et valorisation. Cette étude a pour objectif de répondre, sous l'angle juridique et opérationnel, à ces différentes problématiques.

Énergies renouvelables

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4 septembre 2025

Les clauses sociales dans le secteur Hlm - Repères n°156

4,6 millions d’heures d’insertion ont été réalisées dans le cadre des marchés publics portés par les organismes Hlm. Engagés en faveur des achats responsables, les bailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux à structurer et développer les clauses sociales. Ce cahier présente la diversité de mise en œuvre des clauses sociales et de nombreuses expériences.

Développement social et économique

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