Actualités Habitat Hors série n°16

Depuis son lancement, le FSI est intervenu dans le financement de plus de 1 400 démarches pour un montant total de près de 60 millions d’euros de subvention. Géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social en lien avec l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations Hlm, les ministères du Logement et des Finances, le FSI soutient tous les organismes Hlm dans le champ de leur activité locative pour les projets de modernisation et d’innovation. Ce dossier présente l’ensemble des conditions de financement et de la jurisprudence applicable.

L'USH a souhaité fédérer les acteurs du logement social et leurs partenaires autour d’un objectif commun : accélérer la production d’une énergie locale, décarbonée et solidaire, au cœur des territoires. C'est pourquoi elle a organisé le 4 décembre 2025 un évènement intitulé "L’Alliance Hlm pour les énergies renouvelables "avec l'objectif d'identifier les leviers et obstacles à lever auprès des pouvoirs publics.

Pour les femmes victimes de violences intrafamiliales, la question du logement est cruciale. Nombreuses sont celles qui doivent quitter leur logement où se déroulent les violences pour se mettre à l’abri, se protéger et protéger leurs enfants et se reconstruire. Comme les autres acteurs sociaux, les organismes Hlm peuvent contribuer à la lutte contre les violences conjugales et familiales. Les initiatives des organismes Hlm sont d’ailleurs très nombreuses.

Les organismes Hlm œuvrent au quotidien pour assurer leur mission d’intérêt général. L’apport de la RSE constitue pour eux à la fois un outil pour démontrer leur contribution au développement du territoire mais également un levier d’innovation et d’attractivité du secteur. Cette implication s’est, entre autres, formalisée avec la création en 2012 de l’Institut Hlm de la RSE. Ce dossier vous permettra de prendre connaissance des publications et des outils RSE publiés par l’USH. Il vous permettra également de connaître l’actualité sur cette thématique et le témoignage d’organismes ayant mis en place une politique RSE intégrée.

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

Le Mouvement Hlm entretient avec les Maires et les Présidentes et Présidents d'intercommunalités des liens très étroits autour de nombreux sujets. A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales 2025, l’Union sociale pour l’habitat présente, à travers un cycle de conférences, les compétences des organismes Hlm et leur savoir-faire pour accompagner les actions des collectivités locales. De nombreuses brochures à destination des élus locaux sont présentées à cette occasion.

A partir de 2020, le nouveau programme d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) se met en place, intégrant le programme "Hlm accompagnés" conformément aux dispositions de la clause de revoyure conclue avec l’Etat en avril 2019. Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des informations concernant ce nouveau programme, mais aussi l'ensemble des documents de référence sur les "Hlm accompagnés".

Le NPNRU s'est engagé avec de nouveaux objectifs qui tirent les enseignements du PNRU. Ce dossier regroupe l'ensemble des documents de référence et publications permettant d'accompagner les organismes dans la mise en oeuvre de ce nouveau programme.