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Numéro

Actualités Habitat n°1201

Paru dans

DÉCEMBRE 2023

Actualités Habitat n°1201

Date de publication :

15 décembre 2023

Auteur(s) :

VALÉRIE LIQUET , EVE JOUANNAIS

Sobriété foncière : soyons ZAN !

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers en 10  ans (2021-2031). La loi ZAN du 20  juillet 2023 prévoit certaines adaptations. Mais les acteurs tâtonnent encore pour trouver le modèle économique et urbain qui rendrait le ZAN désirable.

Trois nouveaux décrets d’ajustement

Le Journal officiel a publié le 28 novembre trois nouveaux décrets d’application. Les deux premiers textes sont pris en application de la loi Climat et résilience. L’un porte sur l’évaluation et le suivi de l’artificialisation des sols, reprenant notamment la nomenclature des sols effectivement artificialisés.


Le deuxième vise ...

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1201 DU 15 décembre 2023

Actualités Habitat n°1201

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