C’était une demande forte du secteur qui ne sera finalement pas appliquée. Du moins pas dans la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, appelée aussi loi Huwart, du nom du député à son initiative : elle a été promulguée le 26 novembre sans la mesure prorogeant les conventions d’utilité sociale (CUS). Une disposition permettant aux CUS de deuxième génération de continuer à produire leurs effets jusqu’à la conclusion d’une nouv...