Pourquoi l’USH a-t-elle senti le besoin de formaliser une doctrine du Mouvement Hlm sur la sécurité ?

Une doctrine permet de définir précisément le champ d’intervention des organismes Hlm. Les problématiques d’incivilités, de troubles de voisinage et de faits de délinquance plus graves ne sont pas nouveaux pour eux. Même si ces phénomènes n’ont jamais touché qu’une minorité du parc, ils perturbent le cadre de vie des habitants et la gestion quotidienne des résidences. Les organismes se sont progressivement professionnalisés et ont développé une expertise reconnue. Mais - et c’est un constat porté sur l’ensemble du territoire national - la situation sécuritaire s’aggrave et les organismes sont de plus en plus souvent sollicités par les locataires et par les pouvoirs publics, sur des champs qui ne relèvent pas forcément de leur compétence. En formalisant cette doctrine, l’USH entend outiller les organismes Hlm pour qu’ils puissent affirmer leur rôle, se protéger collectivement contre les risques de dérives ou de transfert abusif de responsabilités, et mieux contribuer, dans leur champ de compétences, à la qualité de vie et la tranquillité des habitants.

Quels sont les grands principes ?

La doctrine repose sur deux axes qui sont complémentaires. D’une part, les bailleurs sociaux sont pleinement acteurs de la tranquillité résidentielle : ils agissent directement pour prévenir et traiter les incivilités et troubles liés à l’habitat. D’autre part, ils sont partenaires actifs de la sécurité publique. À ce titre, ils interviennent en appui des forces de l’ordre et des collectivités locales, sans se substituer aux prérogatives régaliennes de l’État.

Concrètement, où s’arrête la tranquillité et où commence la sécurité publique ?

La tranquillité résidentielle renvoie aux responsabilités directes des bailleurs en termes d’entretien et de sécurisation des parties communes, de gestion des troubles de jouissance, de protection des salariés. Pour évaluer si leurs actions sont légitimes et adaptées, la doctrine du Mouvement Hlm propose six critères qui servent de repères : le respect du cadre légal, la protection des personnels, l’équilibre économique des actions, la réciprocité des engagements avec les partenaires publics, la pertinence des dispositifs et la maîtrise de la communication externe. Si l’un de ces critères fait défaut, cela peut signaler un déséquilibre qui compromet la soutenabilité de l’action.
Les organismes Hlm prennent leur part de responsabilité en matière de tranquillité résidentielle. Mais ils ne peuvent ni ne doivent se voir confier des missions relevant de la sécurité ou de la tranquillité publiques, qui relèvent exclusivement des pouvoirs publics, et ce sur l’ensemble du territoire. Il ne s’agit donc pas d’une simple répartition entre espace public et espace résidentiel. Dans ce contexte, les bailleurs sont encouragés à renforcer leurs coopérations avec les acteurs institutionnels, tout en restant attentifs à toute forme de désengagement de ces derniers.