Actualités Habitat n°1243

A l’occasion du Congrès Hlm de Nantes, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat et Bruno Lailheugue, président du Conseil social de l’USH, maire adjoint d'Albi délégué à l'Urbanisme, aux Aménagements et à la Biodiversité et vice-président de l'agglomération albigeoise délégué à l'Habitat ont échangé sur l’avis n°8 du Conseil : « Quel bilan et quelles perspectives de la réorganisation du tissu Hlm, 5 ans après l’adoption de la loi Elan ? ».

La loi Elan, promulguée le 23 novembre 2018, a accéléré un processus de concentration enclenché précédemment par le secteur Hlm. Au 1er janvier 2021, tous les organismes de moins de 12 000 logements devaient avoir fusionné, être adossés à un groupe capitalistique ou s’être regroupés au sein d’une société anonyme de coordination (SAC). L’objectif de réduction du nombre de « petits organismes » est aujourd’hui globalement atteint. On comptait 774 organismes Hlm en 2001. En une vingtaine d’années, leur nombre a diminué d’un tiers. Entre 2017 et 2023, le nombre d’organismes Hlm a connu une baisse de 17 %, passant de 625 à 516.

Le président du Conseil social a mis en avant l’ampleur des changements impliqués par ces évolutions. Il constate l’agilité et la résilience dont ont fait preuve les organismes pour franchir le seuil de regroupement de 12 000 logements, en privilégiant les valeurs sociales par rapport aux considérations financières. Les rapprochements et les regroupements ont permis une modernisation, une professionnalisation et une homogénéisation des structures, même si toutes les structures nouvelles n’ont pas encore atteint leur maturité fonctionnelle.

Cependant, le nombre historiquement bas de logements produits et historiquement élevé de demandeurs de logement social prouvent que la loi Elan ne tient pas toutes ses promesses, faute d’une mobilisation budgétaire à la hauteur des enjeux et du fait des ponctions financières opérées sur le secteur.  

Emmanuelle Cosse et Bruno Lailheugue ont débattu des 15 préconisations du Conseil social pour rendre plus efficientes la réorganisation du tissu Hlm et la gestion des logements sociaux et ont trouvé un consensus autour des orientations suivantes :

• Le besoin d’une stabilisation des textes réglementaires et de l’évaluation des process de rapprochement et de regroupement.
• L’adaptation des niveaux de décisions intermédiaires qui restent les leviers de l’optimisation de la qualité de service et de la démocratie locative.
• Le maintien de l’ancrage territorial des structures pour accompagner les politiques de l’habitat.
• La nécessité de s’appuyer sur la richesse des ressources humaines des organismes Hlm.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, « Au cours des 5 années écoulées, les organismes Hlm ont montré leur professionnalisme et leur implication pour que la restructuration voulue par la loi devienne un levier supplémentaire au service de leur mission, loger le plus grand nombre de nos concitoyens modestes et démunis. »

Pour Bruno Lailheugue, président du Conseil social de l’USH, maire adjoint d'Albi délégué à l'Urbanisme, aux Aménagements et à la Biodiversité et vice-président de l'agglomération albigeoise délégué à l'Habitat « En tant qu’élu local, je suis très sensible à l’ancrage territorial des organismes Hlm. En la matière, certains rouages demandent encore à être affinés et rodés, après le bouleversement organisationnel et de gouvernance qu’a constitué la loi Elan ».

Le Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat est l’instance de représentation et d’expression des parties prenantes du Mouvement Hlm. Il est composé d’une cinquantaine de membres répartis en cinq collèges (associations d’habitants, organisations syndicales, organismes socio-professionnels, associations d’élus locaux, associations d’insertion et gestionnaires). Il a pour vocation à faire entendre la voix des partenaires du Mouvement Hlm sur les questions du logement.

Télécharger l’avis n°8 du Conseil : « Quel bilan et quelles perspectives de la réorganisation du tissu Hlm, 5 ans après l’adoption de la loi Elan ? » ci-dessous