Actualités Habitat n°1234

La crise du logement qui touche durement nos concitoyens et nos concitoyennes ne s’est pas ralentie durant la séquence électorale que nous venons de traverser.

Le Mouvement Hlm propose cinq actions fortes pour lutter contre la crise du logement à court terme :

• 1 - La suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), inventée à l'été 2017 pour masquer les effets de la baisse des APL pour les locataires du parc social. Depuis 2018, ce sont plus de 8 milliards d'euros qui ont été détournés du logement social par la RLS, avec pour effets la chute de la production et la diminution des frais d'entretien. La suppression de la RLS est essentielle pour permettre aux organismes Hlm de produire plus de logements et pour améliorer la qualité de service due aux locataires du parc social ;

• 2 - Le rétablissement d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'ensemble de la production et de la rénovation du parc social : le logement est un bien de première nécessité et il doit être soutenu en conséquence ;

• 3 - La relance de l'accession sociale à la propriété pour renouer avec une dynamique de parcours résidentiel. La restauration de l'APL accession, le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ), le rappel de la vocation sociale du Bail Réel Solidaire (BRS) sont indispensables pour relancer les parcours résidentiels et permettre aux ménages modestes et des classes moyennes d'accéder à la propriété de manière sécurisée ;

• 4 - Le secteur Hlm est volontaire pour être au rendez-vous de la décarbonation et de la lutte contre le dérèglement climatique. La pérennisation et l’amplification du plan de financement de la rénovation énergétique du parc social et le soutien au dispositif de « Seconde vie » des bâtiments doivent bénéficier d’une visibilité pluriannuelle ;

• 5 - L'amplification de la loi SRU. La loi SRU est utile. En 20 ans, elle a permis la production de 900 000 logements sociaux. Mais en 2023, il manquait encore 551 350 logements sociaux dans les 1 161 communes déficitaires. Cette situation appelle une réponse ferme de l'Etat, qui doit se donner les moyens d'accompagner les collectivités locales et d'appliquer la loi sans la contourner.

Ces actions ont vocation à s’inscrire dans un plan pluriannuel qui permette de redonner de la visibilité aux acteurs du secteur et de préparer dès à présent la pérennisation des aides à la pierre au logement social.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, « Face à la crise profonde que nous connaissons, les mois qui viennent seront décisifs pour inverser la tendance et renouer avec une réelle ambition pour le logement. Le sujet du logement doit trouver sa place dans le débat législatif sans que l’Etat ne se décharge de ses responsabilités dans la mise en œuvre du droit au logement sur les collectivités locales et les professionnels. Le Parlement a un rôle essentiel à jouer. Nous travaillerons avec la représentation nationale pour relever le défi qui est le nôtre : loger la France telle qu'elle est, et dans toute sa diversité. »