Actualités

Thème de la publication
Outre-mer
Numéro

Actualités Habitat n°1227

Paru dans

FÉVRIER 2025

Actualités Habitat n°1227

Date de publication :

03 mars 2025

Auteur(s) :

LAETITIA DIVE

Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté au Parlement

Le Parlement a définitivement adopté, le 13 février, le projet de loi d’urgence pour Mayotte, visant à la reconstruction de ce département-région d’Outre-mer dévasté en décembre par le cyclone Chido. La version initiale du texte, défendu par Manuel Valls, avait été présentée le 8 janvier en conseil des ministres (lire AH 1224). Le projet de loi définitif autorise le gouvernement à prendre une ordonnance pour que l’actuel Établissement public foncier et d’am...

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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1227 DU 28 février 2025

Actualités Habitat n°1227

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