
Date de publication :
03 mars 2025
Auteur(s) :
LAETITIA DIVE
Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté au Parlement
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 février, le projet de loi d’urgence pour Mayotte, visant à la reconstruction de ce département-région d’Outre-mer dévasté en décembre par le cyclone Chido. La version initiale du texte, défendu par Manuel Valls, avait été présentée le 8 janvier en conseil des ministres (lire AH 1224). Le projet de loi définitif autorise le gouvernement à prendre une ordonnance pour que l’actuel Établissement public foncier et d’am...
Ce contenu est réservé aux inscrits.
Mots clés
Thèmes

PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1227 DU 28 février 2025
Actualités Habitat n°1227
Retrouvez cet article et beaucoup d’autres en vous abonnant au Magazine Actualités Habitat.