Mission Europe

 

L’Union sociale de l’habitat dispose depuis 2001 d’une représentation permanente à Bruxelles. Elle y assure une veille législative, dialogue avec les institutions européennes et prend part au débat communautaire.

Son action à Bruxelles consiste à veiller au quotidien à ce que :

 

• Le droit communautaire du marché intérieur et de la concurrence ne remette pas en cause le bon accomplissement des missions d’intérêt général imparties aux organismes Hlm par le législateur français ;
• Les politiques et les financements communautaires contribuent au développement du logement social, tant en France que dans les autres états membres.

 

La mission de l’Union à Bruxelles relève de quatre ordres :

 

• Une veille législative communautaire ;
• Une action de lobbying en direction des instances communautaires ;
• La représentation de l’Union auprès des lobbys et groupes de réflexion sur le logement social européen. Ainsi, elle collabore activement aux travaux des intergroupes "services publics" et "Urban-logement" du Parlement, à ceux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le logement et la cohésion sociale et de la Commission Economique pour l’Europe des Nations unies sur des lignes directrices sur le logement social ;
• Un travail d’analyse et de veille de l’évolution des politiques du logement social dans les état membres, dans le cadre de l’Observatoire européen du logement social.

 

La Mission Affaires européennes est constituée de Laurent Ghekiere, chef de mission ; Carine Puyol, chargée de mission et Virginie Toussain, juriste-conseil.