L'Union sociale pour l'habitat
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Marchés publics

L’enjeu pour l’acheteur est de disposer d’une appréciation suffisamment documentée pour justifier le maintien de la candidature ou la mise en œuvre de cette cause d’exclusion. © Shutterstock
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L'Union sociale pour l'habitat
Marchés publics
Ouvrages
publié le 27 octobre 2021
Le permis de construire n’étant pas attaché au titulaire mais au projet, le futur titulaire peut demander un transfert de permis auprès de l’autorité ayant délivré l’autorisation, étant précisé que l’échéance de validité du permis ne sera pas prorogée. © M. Battaglia/SDH
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publié le 19 février 2021
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