L'Union sociale pour l'habitat
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Marchés publics

Dans le cas où l’organisme Hlm conclut un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, le titulaire, maître d'ouvrage délégué (MOD), a alors la mission de préparer, passer et signer les marchés des entreprises. © F. Achdou
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L’enjeu pour l’acheteur est de disposer d’une appréciation suffisamment documentée pour justifier le maintien de la candidature ou la mise en œuvre de cette cause d’exclusion. © Shutterstock
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L'Union sociale pour l'habitat
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Ouvrages
publié le 27 octobre 2021
Le permis de construire n’étant pas attaché au titulaire mais au projet, le futur titulaire peut demander un transfert de permis auprès de l’autorité ayant délivré l’autorisation, étant précisé que l’échéance de validité du permis ne sera pas prorogée. © M. Battaglia/SDH
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Marchés publics
Brèves et Articles
publié le 19 février 2021
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Brèves et Articles
publié le 9 février 2021
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Revues spécialisées
publié le 19 novembre 2020
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Brèves et Articles
publié le 2 avril 2020