L'Union sociale pour l'habitat
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L'Union sociale pour l'habitat
TFPB
Rapports - Guides - Doc
publié le 14 octobre 2021
Les organismes Hlm peuvent réclamer un dégrèvement pour des logements vacants situés dans un immeuble destiné soit à être démoli, soit à faire l'objet de travaux d’amélioration financés par la subvention “Palulos”. © Habitat 17
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Crédits photo : Pierre-Yves Brunaud

Abattement TFPB : l’USH prend part au groupe de travail technique
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L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH
publié le 17 août 2021
L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc
publié le 14 octobre 2021
Aménagement du dispositif d’abattement facultatif de 30 % de la TFPB, au profit des logements en BRS ; ici : la résidence Loire en scène, première opération en BRS de Loire-Atlantique. © Babin + Renaud
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Animations associant des acteurs des forces de l’ordre via l’association “Proxaventure” et des habitants. © Logiest
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L'Union sociale pour l'habitat
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Ouvrages
publié le 16 novembre 2020
L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc
publié le 14 février 2020
L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH
publié le 17 octobre 2019