L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-36 du 10 Juillet 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-36 du 10 Juillet 2003 relative à la publication des dossiers de consultation des entreprises par Internet

Nos Réf. : Circulaire DA/AF/Mco - 36/03

Objet : Publication des dossiers de consultation des entreprises par Internet

Paris, le 10 juillet 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La dématérialisation des échanges de documents entre les acteurs professionnels a commencé depuis plusieurs années et de nombreux processus seront encore concernés à l’avenir. Dans le secteur du bâtiment, les processus de consultation des entreprises et d’appels d’offre font partie de ceux qui peuvent tirer un bénéfice important de cette dématérialisation.

L'Union sociale pour l'habitat est membre de l'association Le Net du Bâtiment (LNDB) qui a créé, dès 1998, le portail professionnel Interbat. En concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles membres de LNDB, Interbat a récemment mis au point un service de publication des dossiers de consultation des entreprises diffusé sous le nom DC-i (précédemment annoncé sous le nom I-DCE, Actualités Hlm N°743 du 28 février 2003).

Pour faciliter l'utilisation par les organismes du système DC-i, l'Union sociale pour l'habitat a négocié avec Interbat la possibilité pour eux de disposer d'une période d'essai gratuite, valable jusqu'au 30 septembre 2003. Les organismes peuvent s'inscrire en ligne sur le portail www.interbat.com pour expérimenter le service, et vous trouverez en annexe une plaquette de présentation plus détaillée, la procédure d’utilisation, un formulaire d’inscription, ainsi que les conditions générales d’utilisation gratuite du service.

Pour la suite, l'Union et Interbat rechercheront ensemble les moyens de mettre à disposition des organismes ce service dans des conditions préférentielles (coûts et modalités d'identification) à partir de l'espace professionnel de l'Intranet Union et proposeront ces modalités à l'issue de l'expérimentation.

Ce service DC-i est strictement conforme au Code des marchés publics et à l’obligation (art.56) qu'il fixe au 1er janvier 2005 pour tous les maîtres d’ouvrage public d’accepter les offres des entreprises remises sous forme électronique. Le service DC-i est également, bien sûr, utilisable par les organismes de statut privé comme les entreprises sociales pour l'habitat. Il permet de gérer n'importe quel type de prestations (fournitures, services, études, travaux) et couvre toutes les procédures de passation de marchés.

Il se décompose en un logiciel de préparation des DCE électroniques utilisé par le maître d’ouvrage et un serveur Web de publication des DCE géré par Interbat. Ce serveur offre au maître d'ouvrage un espace privatif, sécurisé, qui lui permet de consulter, à tout moment, la liste des entreprises qui ont téléchargé tel ou tel DCE, d'avoir accès à ses propres archives et comporte également des fonctions statistiques.

Je souhaite que ce nouveau service puisse contribuer à faciliter la gestion de vos appels d’offres.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur

Daniel Aubert

Contacts :

Antoine Ferré DSI : 01 40 75 78 95

Interbat Services : 01 55 74 62 50

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 10.07.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-36

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