L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Le bail emphytéotique : une voie pour aider l'accession dans les zones les plus chères ?

L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".

L'auteur fait le point sur les baux de longue durée, tels le "bail emphytéotique" et sa variante le "bail à construction", le "leasehold" son homologue britannique, et sa variante qui s'inspire d'exemples américains et australiens, le "commonhold ".

Ces dispositifs parfois qualifiés d'ingénierie juridique ou financière pourraient-ils permettre l'accession dans les zones les plus tendues ? Quels sont leurs avantages, leurs limites ? Que peut-on en attendre ?

Au sommaire :

- Les expériences les plus connues

- L'équilibre juridique

- L'équilibre économique

- Leur qualification juridique

. Une équivalence actuarielle avec l'emprunt

. La fragilité des dispositions concernant le long terme

- L'avantage consenti

- Annexe 1 - L'expérience anglaise du bail emphytéotique : du leasehold au commonhold

. Le leasehold

. La réforme du leasehold et la mise au point d'un statut de la copropriété en Angleterre

- Annexe 2 - Extrait d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier

Informations complémentaires

Date du document : 01.05.2011
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15332
SMABTP
L'Union sociale pour l'habitat
Ce guide assurance s'adresse aux maîtres d'ouvrages sociaux. Il aborde les modalités de déclaration d'un sinistre jusqu'à son indemnisation.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marie-Laure FONTANA
B.Brogat UNION-DMOP
Avec la conception-réalisation ouverte sans condition jusqu'au 31.12.13, les maîtres d'ouvrage Hlm disposent d'un mode d'exercice supplémentaire à actionner quand ils en jugent l'intérêt. La période écoulée a permis de procéder à un certain nombre de tests dont les résultats sont présentés ici.
Rapports - Guides - Doc
publié le
R.Besozzi UNION-DLAP-PAR

Assurance construction : signature de la convention de l'assurance dommage ouvrage sur les existants

L'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 relatif à l'assurance et à la responsabilité dans le domaine de la construction, clarifie et délimite le champ d'application de l'assurance construction...

Rapports - Guides - Doc
publié le
R.Besozzi UNION-DPTO
Ce guide traite des risques liés à la maîtrise d'ouvrage et en aborde toutes les facettes : études préliminaires, formalités et passations de contrats, déroulement du chantier, avant et après réception, gestion de votre parc immobilier.
Rapports - Guides - Doc
publié le