Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-52 du 3 Décembre 2012 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

03 décembre 2012

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2012-52

Date de publication :

03 décembre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-52 du 3 Décembre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-52 du 3 Décembre 2012 relative au projet de modification des taux normaux de la TVA

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