L'Union sociale pour l'habitat
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Le PLH : enjeux pour l'habitat social et rôle des organismes Hlm. Cahier n° 100

Le paysage institutionnel et la répartition des responsabilités en matière d’habitat entre l’Etat et les collectivités locales connaissent de profondes évolutions.

Le paysage institutionnel et la répartition des responsabilités en matière d’habitat entre l’Etat et les collectivités locales connaissent de profondes évolutions, à un moment où les acteurs locaux, sous le pilotage des collectivités locales, doivent faire converger leurs actions sur les territoires pour apporter des réponses adéquates aux nouveaux enjeux sociaux et urbains.

Dans ce contexte, le programme local de l’habitat est devenu, avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’outil central de la politique locale de l’habitat placée sous la responsabilité des établissements de coopération intercommunale à compétence habitat.

Créé par la loi du 02 juin 1983 sur la décentralisation, le PLH s’est renforcé par étapes. Avec la loi du 13 août 2004, la portée du PLH s’est considérablement étendue : d’une part, il a vocation à exprimer la stratégie politique de l’agglomération en matière d’habitat pour les six prochaines années et d’autre part, son champ s’est fortement élargi et approfondi. Enfin, son caractère opérationnel s’est amélioré, notamment au travers de la territorialisation de ses objectifs et de ses moyens et de son caractère prescriptif pour les plans locaux d’urbanisme.

De plus, cette évolution majeure intervient à un moment où se met en place la délégation des aides à la pierre : le “nouveau” PLH en est la condition première et sa mise en oeuvre en est la finalité.

C’est pourquoi L’Union a décidé de mettre à jour le guide “Le rôle des organismes de logement social dans le PLH” réalisé en 2003 afin d’intégrer les modifications majeures introduites par la loi et réaliser un état de l’art le plus complet possible.

Version du guide mise à jour en juillet 2007

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Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2005
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Dominique Belargent
Email(s) contact : dominique.belargent@union-habitat.org
Numéro : 13768
Sylvie Bourdin
Celle-ci s’engage dans la lutte contre l’habitat indigne avec 3 nouveaux dispositifs de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
Brèves et Articles
publié le
Isabelle Roudil
Conseil Economique Social et Environnemental
Pour que l’objectif partagé « tous(tes) bien logé(e)s» devienne une réalité et afin de mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires, cet avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) formule un ensemble de propositions articulées en six axes.
Ouvrages
publié le
Françoise Mouchel-Borghero
Cet ouvrage, issu d’un travail de recherche commencé en 2008, étudie et interroge l’adaptation de la gouvernance institutionnalisée entre organismes Hlm et collectivités territoriales au travers de l’exemple des Pays-de-la-Loire, et formule des propositions concrètes.
Ouvrages
publié le
Dominique Belargent
AdCF
Caisse des Dépôts
Espacité
Elisabeth GRAS
Cette étude publiée par l’AdCF, en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts, analyse la place et le rôle qu'occupent les PLH dans le développement des politiques de l’habitat des intercommunalités.
Rapports - Guides - Doc
publié le