L'Union sociale pour l'habitat
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Les participations d'urbanisme en 180 questions

Les participations d'urbanisme en 180 questions

Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement.

Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme sont présentés et expliqués.

Des exemples pratiques et des extraits commentés de jurisprudence, ainsi qu'une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme, le complètent.

Informations complémentaires

Date du document : 02.09.2009
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15119
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Lettre d'information
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018
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David Lestoux
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Marc Huret
Partant du constat et de l'analyse d'un urbanisme qui a jusqu'à présent malmené nos villes, l'auteur propose ici un changement de politique urbaine privilégiant les citoyens, la proximité et l'écologie.
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