Actualités Habitat n°1208

Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement.

Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme sont présentés et expliqués.

Des exemples pratiques et des extraits commentés de jurisprudence, ainsi qu'une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme, le complètent.