L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-02 du 3 Janvier 2001

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-02 du 3 Janvier 2001 relative à la journée d'information sur Loi Solidarité et Renouvellement Urbains

Circulaire n° 002/2001

Adressée à tous les organismes

et Conseils Fédéraux

Paris, le 3 janvier 2001

PLM/DD/ch 01/2001

Objet : Loi “ Solidarité et renouvellement Urbains ”

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Je vous ai adressé le 1er décembre 2000 une note de commentaires de la loi “ Solidarité et renouvellement urbains ” votée par l’Assemblée Nationale en dernière lecture et ayant fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Après avis du Conseil Constitutionnel rendu le 7 décembre 2000, la loi “ Solidarité et renouvellement urbains ” a été publiée au Journal Officiel du 13 décembre 2000.

Comme je vous l’annonçais dans mon courrier du 1er décembre, une journée d’information nationale est organisée le :

Mardi 23 janvier 2001

au Palais des Congrès de Paris

afin de vous présenter cette loi et les enjeux qu’elle représente pour les organismes d’Hlm.

Vous trouverez, ci-joint, le programme et le carton d’inscription à cette journée d’information.

Par ailleurs, un cahier consacré à l’analyse de cette loi est en cours de réalisation et sera diffusé prochainement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Paul-Louis MARTY

P.J. : 1

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 03.01.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-02

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