Type de publication
Date du document

05 septembre 2012

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2012-36

Date de publication :

05 septembre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-36 du 5 Septembre 2012

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-36 du 5 Septembre 2012 relative à la diffusion du document : « Contribution scientifique et technique sur la notion d'appropriation dans les opérations d'aménagement durable »

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