L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-20 du 20 Mars 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-20 du 20 Mars 2010 relative à l'observatoire national des faits d'insécurité dans l'habitat social

Circulaire n° 20/10

Destinataires : Les organismes ayant du patrimoine locatif

Nos Réf. : PQ/FP/CT

Pièce Jointe 1

Objet : Observatoire national des faits d'insécurité dans l'habitat social

Paris, le 20 Mars 2010

Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur,

L'Union sociale pour l'habitat lance une nouvelle campagne d'alimentation de notre observatoire des faits d'insécurité basée sur une nouvelle grille de collecte des informations.

La nouvelle grille a été définie avec le concours de référents sécurité d'organismes représentatifs de la diversité des situations patrimoniales, sociales et urbaines. Son actualisation permet de :

· maintenir l'ossature de base, afin de favoriser la comparaison possible avec les 5 années antérieures,

· prendre en compte les demandes d'allègement de certaines questions (nature des agressions) et d'affiner certaines réponses (dépôts de plainte, causes d'agressions),

· intégrer les problématiques qui se posent avec la mise en pratique de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Il s'agit pour nous de s'adapter aux nouveaux éléments liés à la législation en vigueur, ainsi qu'aux nouveaux dispositifs mis en place par la loi de prévention de la délinquance.

Cet observatoire connaît un réel succès puisque d'année en année votre contribution augmente. La présence dans les ateliers sécurité mis en place dans les associations régionales concernées par les questions de sécurité le confirme.

L'évolution des indicateurs permet aux organismes et aux instances du mouvement d'être en mesure de plaider auprès des pouvoirs publics tant nationaux que locaux la nécessité de développer les outils de prévention de la délinquance afin de permettre leur adaptation pour le bien être des habitants, des personnels des organismes, et la protection des patrimoines.

Vous trouverez ci-joint le questionnaire concernant les faits survenus au cours de l'année 2009. Je vous serais reconnaissant de retourner ce questionnaire au prestataire au plus tard le 23 mai 2010.

Je vous remercie de votre contribution, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Claire Thieffry

Délégation à l'action professionnelle Tél. 01 40 75 78 37

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.03.2010
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2010-20

A lire aussi

AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
IAU - Institut d'aménagement et d'urbanisme Ile-de-France
Observatoire du logement social en Ile-de-France
En novembre 2017, le groupe bailleurs de l’Observatoire du logement social en Île-de-France (OLS) s’est réuni à l’IAU Ile de France pour débattre des questions de sécurité au sein du parc social.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Veronique VELEZ
Comment les technologies du numérique transforment les manières d’habiter et l’habitat lui-même ? Qu’entend-on aujourd’hui par logement connecté, bâtiment ou quartier connecté et où en est-on dans le logement social ?
Événements
publié le
Sylvie Bourdin
L’un des axes du projet de loi Elan concerne la montée en puissance des ventes de logements Hlm et le gouvernement ambitionne d’accélérer le processus pour atteindre 40.000 ventes/an contre 8.000 à ce jour.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le 13 juin, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a clairement laissé entendre que le gouvernement pourrait introduire une disposition permettant de "verrouiller" le produit de ces ventes pour qu'il soit bien réinvesti sur les territoires.
Brèves et Articles
publié le