L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-57 du 29 Juin 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-57 du 29 Juin 2000 relative à la hausse du taux de rémunération du livret A (2,25 % à 3%).

Destinataires :

Tous les organismes d’Hlm

Paris, le 29 juin 2000

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la hausse du taux de rémunération du livret A qui passe de 2,25 % à 3 %.

Le Comité Exécutif du 15 juin avait débattu de cette mesure qui était alors annoncée comme prochaine, et avait décidé de mettre en œuvre un travail d’analyse sur les conséquences de la hausse du taux pour les organismes et sur les aménagements à négocier avec les pouvoirs publics.

Il nous faut en particulier examiner la répercussion de la hausse sur le taux des prêts encours et nouveaux (le ministre de l’Economie et des Finances a évoqué la prise en charge d’une partie de la hausse par les réseaux collecteurs) de même que les modalités de la “neutralisation ” de la hausse sur les annuités de 2000 et 2001 qui a été annoncée.

Nous avons engagé sur ces points un travail avec les services de l’Etat et de la CDC sur la base des réaménagements déjà opérés ou en cours dont nous devrions pouvoir faire le bilan dans les prochaines semaines.

La modification du taux du Livret A ne devrait pas avoir d’impact économique et financier en l’an 2000 ; il nous faut, en revanche, calculer les conséquences sur 2001 et les années suivantes pour apprécier, dans le cadre des équilibres financiers des organismes, les conditions de sortie du gel des loyers et les éventuelles mesures, notamment d’aménagement des prêts, que nous pourrions négocier avec les pouvoirs publics.

Le Comité Exécutif a également demandé que soit étudié avec les pouvoirs publics un mécanisme de stabilisation qui évite une fluctuation trop rapide des taux et donc de la dette Hlm.

Nous menons l’ensemble de ces travaux le plus rapidement possible et nous vous informerons au cours de l’été de leur avancement et de leurs résultats.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.06.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-57

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