L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 996 du 30 août 2014

CNIL : publication du Pack de conformité Logement social.
Statistiques sur le financement des logements sociaux Hlm.
Étude Unafo sur le logement accompagné.
Étude HTC : adapter les patrimoines en territoires détendus.
Rapport sur l’hyper-ruralité.

François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
Ouvrages
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017
Lettre d'information
publié le
Gridauh
Publié chaque année, le DAUH (Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme, de l'Habitat) présente un inventaire commenté de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue.
Ouvrages
publié le
Michel Viviano
La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.
Ouvrages
publié le