L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-41 du 3 Septembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-41 du 3 Septembre 2004 relative à L'ANRU

Circulaire n°41/04

PJ : 2

Nos Réf. : BM/dd

Objet : ANRU

Paris, le 3 septembre 2004

Madame, Monsieur le Président

Madame, Monsieur le directeur,

L’ANRU, créée par la loi du 1er Août 2003, a examiné depuis sa mise en place par le décret du 9 février 2004 et l’installation de son Conseil d’administration en Juin dernier une quarantaine de projets de rénovation urbaine.

L’instruction de ces premiers dossiers a permis de construire progressivement les principes de prise en compte de situations extrêmement diversifiées à la fois du point de vue du contenu ou de la complexité du projet et de l’organisation du réseau des acteurs locaux, et de mettre au point des réponses adaptées à des problèmes spécifiques ou exceptionnels.

Sur la base des enseignements de ces premiers dossiers traités, les modes d’intervention de l’ANRU sont en train de se préciser dans le cadre d’un règlement général qui devrait être approuvé par le conseil d’administration du 15 septembre prochain. Concernant les aides au logement, deux autres textes vont les encadrer, un décret en conseil d’Etat sur le point d’être publié et une circulaire de la DGUHC.

Dans l’attente de la parution de ces différents textes, pour vous aider dans le montage de vos dossiers, nous avons réalisé une note, ci jointe, qui présente les grands principes de fonctionnement de l’agence, notamment les grandes lignes de la procédure d’instruction des dossiers et les modes de financements qui devront être confirmés.

Nous envisageons, dés la publication de tous les textes relatifs à l’ANRU, de mettre à votre disposition un document « mode d’emploi » de l’ANRU dont nous joignons à notre envoi le sommaire détaillé.

Au cours des mois de juin et juillet le niveau local de l’instruction des dossiers s’étant structuré, nous considérons que l’essentiel des problèmes à traiter dans un dossier doit se régler à ce niveau de façon à ce que les instances nationales de l’ANRU se limitent, dans l’appréciation des projets, à vérifier si celui-ci répond bien aux orientations générales de la politique nationale de rénovation urbaine : l’ANRU doit être un outil au service de projets locaux.

Aussi c’est au niveau local que doivent être mobilisés tous les moyens pour que remontent des projets de qualité. Pour les organismes hlm, il est important que les porteurs de projets que sont les collectivités locales présentent des projets qui prennent bien en compte les enjeux du logement social et qui impulsent un réel processus de diversification de l’offre en logements et des fonctions dans les quartiers.

Dans ce cadre, votre association régionale a un rôle à jouer à la fois au plan institutionnel et au plan de la démarche :

- Comme cela sera prévu par le règlement général de l’ANRU, elle doit être consultée par le délégué territorial en phase d’instruction locale du dossier avant présentation de celui-ci au comité d’engagement de l’agence.

- Nous souhaitons qu’elle élabore avec vous un argumentaire sur vos dossiers pour nous permettre, Union et Fédérations, de défendre de façon efficace vos dossiers dans les instances décisionnelles de l’ANRU au niveau national.

- Enfin votre association régionale est, dans notre organisation professionnelle, le lieu de la coordination des moyens d’appui qui au niveau local et national sont à votre disposition pour vous aider dans l’élaboration des projets ou le montage des dossiers.

Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre association régionale le plus en amont possible dans le montage du dossier pour envisager une dynamique d’échanges aux différentes étapes de la procédure, et éventuellement un accompagnement en fonction de vos besoins et des difficultés que vous rencontrez.

La FNAR en concertation avec l’Union a demandé aux associations régionales d’inscrire la rénovation urbaine comme priorité dans leur plan d’action et nous avons mis en place un dispositif de coordination de notre organisation professionnelle, du niveau local et national, de l’Union et des Fédérations.

En espérant que cette mobilisation de notre organisation sur la rénovation urbaine vous aidera à utiliser de façon optimale le dispositif ANRU pour franchir une étape décisive de l’intégration des quartiers dans la ville.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Pièces jointes :

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 03.09.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-41

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