Actualités Habitat n°1243

PLF 2026 : Pourquoi vouloir porter un coup fatal au Bail Réel Solidaire, dont le succès est aujourd’hui avéré ?

L’amendement déposé par M Daniel Labaronne et M Gabriel Attal au cours du débat budgétaire et venant en discussion dans les tous prochains jours dit vouloir viser à accélérer le développement du Bail Réel Solidaire. Mais en augmentant le plafond d’éligibilité, les députés l’ouvrent à plus de 90% de la population et lui ôtent son caractère social.

De manière mécanique, ils hypothèqueraient son avenir. Les mesures favorisant le développement du BRS – TVA à 5,5%, les prêts bonifiés de très long terme accordés aux organismes de foncier Solidaire, les soutiens forts d’un certain nombre de collectivités territoriales – sont la contrepartie d’un ciblage du dispositif sur des ménages modestes. Le déplafonnement ouvrirait la porte à la suppression par Bercy des avantages consentis à la production d’un BRS qui n’aurait plus rien de social.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, et Renaud Payre, président de Foncier Solidaire France, « à vouloir faire bénéficier tout le monde du Bail Réel Solidaire, on prend le risque qu’il ne soit finalement plus accessible qu’aux plus hauts revenus. Et pourtant la trajectoire est là : en moins de 5 ans, nous sommes passés dans notre pays d’une petite poignée de BRS à plus de 25000 engagés à la fin de l’année 2024. MM Labaronne, Attal et vous tous et toutes, députés et députées soutenant cet amendement, si vous voulez vraiment agir pour favoriser l’accession sociale durable, soutenez les amendements qui visent à rendre éligibles au prêt à taux zéro les acquéreurs de BRS lors de la première commercialisation ou à la revente. C’est cette mesure qui permettra de manière certaine d’élargir le public éligible au BRS tout en restant dans sa vocation sociale initiale. »