Communiqué de presse

Thème de la publication
Politique de la ville & Urbanisme
Date de publication :

27 octobre 2023

Politique de la ville : Le Mouvement Hlm est mobilisé pour participer à un effort national en faveur des quartiers

Le Gouvernement a tenu, ce vendredi 27 octobre, un Conseil interministériel des Villes (CIV) pour enfin annoncer les orientations attendues de longue date par les acteurs de la politique de la ville : habitants mobilisés, associations, élus, professionnels. 

Parmi les mesures annoncées, plusieurs concernent très directement les organismes Hlm, présents dans près de 92 % des quartiers prioritaires, et les locataires du parc social.

 

L'Union sociale pour l'habitat se réjouit de voir que la rénovation urbaine sera inscrite par le Gouvernement dans la durée. Elle se mobilisera pour porter la voix des organismes Hlm qui sont, depuis plusieurs années, les premiers investisseurs des projets, et les opérateurs de terrain de cette grande politique publique en faveur de l'égalité des territoires. En 20 ans, dans le cadre du PNRU et du NPNRU, les organismes de logement social auront investi près de 60 milliards d’euros pour transformer des centaines de quartiers dans l’hexagone et en outre-mer et améliorer le quotidien de millions d’habitants.

La présence renforcée des gardiens et des gardiennes, des personnels de proximité dans le parc social est aussi mise à l'ordre du jour des mesures annoncées. Leur présence est un élément essentiel de la qualité de service et du vivre-ensemble. L'Union sociale pour l'habitat rappelle toutefois qu'en privant les organismes Hlm de près de 8 milliards d'euros de recettes depuis 2017 via la baisse des APL, prélevées au profit du budget national, l'Etat a réduit très fortement les capacités d’intervention des organismes Hlm et les moyens dédiés à la qualité de service et à l'accompagnement social.

Quant à la meilleure protection juridique des personnels de proximité des organismes Hlm, elle était réclamée depuis de nombreuses années par l'Union sociale pour l'habitat. 

 

Enfin l’USH se félicite de la prolongation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en QPV jusqu'en 2030 qui permettra aux organismes Hlm de poursuivre leurs efforts en matière d’adaptation et d'amélioration de la gestion de proximité au bénéfice des habitants et habitantes des quartiers populaires.

 

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, « l’annonce de la prolongation de la politique de rénovation urbaine est une bonne nouvelle de ce CIV. Si une mission partenariale est lancée en ce sens, j’y représenterai le Mouvement Hlm pour rappeler qu’il contribue à hauteur de 2,7 milliards d’euros au financement de l’ANRU et qu’avec près de 30 milliards déjà programmés pour le NPNRU, les organismes de logement social sont ceux qui investissent le plus dans les quartiers. Les besoins d’investissement dans ces territoires demeurent très importants et il est essentiel que l’effort de solidarité nationale qui a fait ses preuves avec la rénovation urbaine se poursuive. » Elle ajoute « sur ce Comité interministériel des Villes et les attributions, je note qu’encore une fois la tonalité est à la stigmatisation des demandeurs de logements modestes. Plutôt que de refuser de loger des familles en attente de logement dans les QPV, le Gouvernement ferait mieux d’imposer un respect impitoyable de la loi SRU qui fixe un minimum de 25 % de logements sociaux dans chaque commune de plus de 3 500 habitants. Trop de communes ne respectent pas leurs obligations de mixité sociale, et desservent l'intérêt collectif. Voilà ce qui doit être LA priorité de la parole publique, qui ne devrait jamais céder à la tentation de la stigmatisation. Je rappelle par ailleurs que le DALO est un droit à valeur constitutionnelle, et qu'il ne doit pas devenir un stigmate pour les ménages en attente de logement. »

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