“Tout est suspendu aux annonces du président de la République sur son plan Quartiers 2030”. Les élus de l’association Ville & Banlieue, qui fêtent leurs 40 ans cette année, ont du mal à cacher leur impatience. En attendant, le calendrier de la politique de la ville avance par petites touches sans qu’une vision soit clairement affirmée et alors que “les incertitudes demeurent sur les sujets essentiels”, déplorait le 30 mars Gilles Leproust, son président, lors d’un point presse. Et de citer : les modalités de définition des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; les crédits que l’État allouera aux prochains contrats de ville et surtout à l’Anru, pour l’aider à absorber la hausse des coûts des projets ; la valorisation des “solutions” venant des quartiers ; la place donnée à la concertation… “J’ai l’impression que l’Élysée réfléchit en chambre et qu’on va nous servir un plan tout prêt”, craint Anne-Claire Boux, trésorière de Ville & Banlieue et adjointe à la maire de Paris.

Si le Comité interministériel des villes (CIV), prévu initialement fin décembre 2022 (lire AH 1181), n’est toujours pas programmé, on aura tout de même noté l’installation, le 6 mars, de la toute nouvelle commission “Participation citoyenne dans les quartiers”, présidée par Mohamed Mechmache (lire AH 1184). Et un Conseil national des villes (CNV) s’est réuni le 9 mars, au cours duquel Olivier Klein a présenté la démarche d’actualisation du zonage des QPV, lancée officiellement auprès des préfets le 5 avril.

Les préfets recevront bientôt la cartographie remodelée par l’Insee à partir des dernières données sur la pauvreté. Sur cette base, ils ajusteront les zonages avec les élus locaux pour que les périmètres collent à la réalité des territoires. La nouvelle géographie prioritaire sera annoncée au second semestre 2023, avec un nombre de QPV sans doute inchangé, autour de 1 500, comprenant une centaine de sorties et autant d’entrées.

Chaque QPV bénéficiera de ce que le ministère appelle désormais le nouveau contrat de ville “Engagements Quartier 2030” : “Des outils locaux plus souples, plus adaptables, plus proches des besoins”, reposant sur trois piliers : “Un zonage actualisé, une participation citoyenne ravivée, une contractualisation resserrée”.

Les prochains contrats seraient conclus sur deux phases triennales : 2024-2027 et 2027-2030. Ils reprendraient les principes de 2014, autour de 4 thématiques : emploi et développement économique ; émancipation et éducation ; transition environnementale et démographique ; tranquillité, sécurité et prévention. Chaque territoire identifiera ses propres priorités d’interventions. Pour rappel, les futurs contrats intègreront les principes d’utilisation de l’abattement TFPB en QPV.

Pour en savoir plus : Circulaire USH n°23/23 : Information sur les modalités de définition de la prochaine géographie prioritaire