Actualités Habitat n°1247

L’Union sociale pour l’habitat salue les progrès contenus dans la dernière version du projet de loi de finances présenté par le Gouvernement.

Ce projet de loi marque une stabilisation des prélèvements opérés sur les bailleurs sociaux. Si la RLS passerait en effet de 1,1 milliard en 2025 à 900 millions d’euros en 2026, la contribution au Fonds national des Aides à la Pierre (FNAP) augmenterait quant à elle significativement, passant de 75 millions d’euros en 2025 à 275 millions d’euros en 2026. Ce PLF, grâce au compromis construit et défendu de manière transpartisane par les parlementaires, permettrait donc de stabiliser au niveau de 2025 les contributions des organismes de logement social en 2026.

Après une année 2025 marquée par une première baisse de la RLS qui a permis aux bailleurs de programmer 115 000 logements neufs, la stabilisation des prélèvements sur les organismes de logement social en 2026 était essentielle pour maintenir cette dynamique.

Pour ce qui est de la dynamique de rénovation, elle aussi enclenchée, l’USH regrette que les crédits mobilisés ces trois dernières années n’aient pas été reconduits. Elle appelle à la recherche d’une solution rapide.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, « le projet de loi de finances, dans sa version initiale, était le pire que nous ayons connu. Je souhaite remercier les Parlementaires qui se sont mobilisés pour l’améliorer, et parvenir à cette stabilisation des prélèvements financiers sur le secteur. Attention toutefois que les débats qui semblent se profiler en faveur d’un détricotage de la loi SRU n’invalident pas le message envoyé. 2,9 millions de familles attendent un logement social adapté à leurs besoins. Ce chiffre doit être, collectivement, notre seule boussole. »