L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n° 53/18 - Projet de loi ELAN - Propositions d'amendements de l'USH


Loi ELAN
Pour le débat parlementaire au Sénat du projet de loi ELAN (en procédure accélérée), l’USH, propose 72 amendements pour rendre plus opérants les dispositifs adoptés par l’Assemblée nationale et enrichir le texte.