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Dossier
29 février 2024

Dossier Fonds de soutien à l'innovation (FSI)

Depuis son lancement, le FSI est intervenu dans le financement de plus de 1 100 démarches pour un montant total de près de 50 millions d’euros de subvention. Géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social en lien avec l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations Hlm, les ministères du Logement et des Finances, le FSI soutient tous les organismes Hlm dans le champ de leur activité locative pour les projets de modernisation et d’innovation. Ce dossier présente l’ensemble des conditions de financement et de la jurisprudence applicable.

Financement du logement

Revues Hlm
15 mai 2014

Actualités habitat n° 990 du 15 mai 2014

Les feuilles de route de N.Vallaud-Belkacem et S.Royal Lancement du Prix « Hlm, partenaire des âgés » Accessibilité des ERP fin 2014 Les règles pour créer un site Internet (I)

Livret A

Ouvrages
18 octobre 2017

Les aides financières au logement

Cette édition 2017 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement

Revues Hlm
11 avril 2013

Actualités Habitat n° 966 du 15 avril 2013

EDITO de Jean-Louis Dumont, Notre responsabilité : agir A LA UNE - Plan d'investissement pour le logement DOSSIER - Zoom sur la rénovation urbaine Institut Hlm de la RSE : lancement du conseil d'orientation ESH - Rencontres de l'innovation sociale : inclusion sociale par l'activité économique

RSE

Circulaires USH
9 novembre 2017

Circulaire USH n° 100/17 - Déclaration aux services fiscaux liée à l'établissement de la taxe d'habitation

Fichiers d'information sur les locataires à transmettre aux services fiscaux en vue de l'établissement de la taxe d'habitation.

Fiscalité du logement

Revues Hlm
15 juin 2013

Actualités habitat n° 970 du 15 juin 2013

Annonces de Cécile Duflot à l'AG des OPH Semaine nationale des Hlm : concours Hlm sur cour(t) Lancement du plan de rénovation énergétique de l'habitat Impôts sur les sociétés : déficits reportables en avant ou en arrière Droit au maintien dans les lieux : la pluralité d'habitations

Rénovation énergétique

Circulaires USH
16 avril 2020

Circulaire USH n°29/20 - Livret du prix 2019 de l’article scientifique sur l’habitat social

Diffusion du livret publié à l’occasion du prix de l’article scientifique sur l’habitat social attribué en 2019 par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts. Le livret présente les deux articles lauréats.

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Circulaires USH
28 avril 2020

Circulaire USH n°34/20 - Panorama 2021 de la recherche : recensement en ligne des coopérations Hlm-chercheurs

En vue de l'édition 2021 du panorama de la recherche sur l'habitat et le logement, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement lancent le recensement des travaux de coopération avec le monde de la recherche auprès des organismes et associations régionales Hlm.

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