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Dossier
29 février 2024

Dossier Fonds de soutien à l'innovation (FSI)

Depuis son lancement, le FSI est intervenu dans le financement de plus de 1 100 démarches pour un montant total de près de 50 millions d’euros de subvention. Géré par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social en lien avec l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations Hlm, les ministères du Logement et des Finances, le FSI soutient tous les organismes Hlm dans le champ de leur activité locative pour les projets de modernisation et d’innovation. Ce dossier présente l’ensemble des conditions de financement et de la jurisprudence applicable.

Financement du logement

Circulaires USH
14 mars 2018

Circulaire USH n°25/18 - Guide Repères n°46 Fonds de soutien à l’innovation

Afin de fournir aux organismes Hlm et aux Associations régionales, les informations pratiques et techniques nécessaires dans la constitution et l’instruction des dossiers et au versement de l’aide, un guide repères n°46 « Fonds de soutien à l’innovation : fonctionnement, jurisprudence et recueil de bonnes pratiques » a été réalisé par l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations Hlm et des représentants d’Associations régionales Hlm (AR Hlm).

Financement du logement

Rapports - Guides - Doc
1 juin 2008

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

Les coopératives d'HLM et l'impôt sur les sociétés

Financement du logement

Revues Hlm
15 juin 2013

Actualités habitat n° 970 du 15 juin 2013

Annonces de Cécile Duflot à l'AG des OPH Semaine nationale des Hlm : concours Hlm sur cour(t) Lancement du plan de rénovation énergétique de l'habitat Impôts sur les sociétés : déficits reportables en avant ou en arrière Droit au maintien dans les lieux : la pluralité d'habitations

Rénovation énergétique

Revues Hlm
15 janvier 2014

Actualités habitat n° 982 du 15 janvier 2014

Qui sont les ménages logés par le 1% ? Les principales mesures des lois de finances Le dossier : quartiers et politique de la ville.

Demande de logement

Rapports - Guides - Doc
16 mai 2019

Habitat et logement : 800 recherches en ligne

Depuis 10 ans, le Réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l’habitat publient un panorama annuel de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement. Un moteur de recherche permet d'avoir accès à l'ensemble des travaux identifiés.

Recherche

Rapports - Guides - Doc
10 octobre 2018

Livret des lauréats 2018 - Prix de thèse sur l'habitat social

Le prix de thèse sur l’habitat social décerné par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts récompense les meilleures thèses qui contribuent à éclairer les enjeux de ce secteur.

Recherche

Circulaires USH
4 février 2020

Circulaire USH n° 04/20 - Fonds de soutien à l'innovation

Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI), géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, permet aux organismes Hlm d’être soutenus financièrement dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation relatives à leur activité locative, y compris pour des projets inter-organismes.

Financement du logement

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