L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Les méthodes de cotation et de location choisie (active)


Attributions
La réforme de la demande initiée par l’article 97 de la loi ALUR prévoit la possibilité pour les EPCI de mettre en place des méthodes de cotation liées à une qualification de l’offre, ou de location choisie. Ce rapport présente les pratiques déjà initiées et leurs conditions de mise en oeuvre.
Rapports - Guides - Doc

Guide Logement des jeunes – Les démarches menées par les bailleurs sociaux sur les territoires


Logement des jeunes
L’Union Sociale pour l’Habitat valorise les démarches et actions menées à l’initiative d’organismes HLM avec leurs partenaires pour développer une gamme de réponses adaptées à la spécificité des besoins jeunes en matière de logement.
Collection des cahiers USH

Maintien à domicile des personnes âgées : les formules proposées par les organismes d'Hlm. Cahier d'Actualités Habitat n°127


Logement des personnes âgées
Ce cahier présente et analyse des actions diversifiées et sélectionnées dans la nouvelle gamme d'offre d'habitat adapté aux besoins de logement et d'hébergement des personnes âgées.
Collection des cahiers USH

Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire gestionnaire. Cahier d'Actualités Habitat n° 82


Logement des personnes âgées
Ce document présente sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.
Collection des cahiers USH

Prendre en compte le vieillissement et le handicap dans les interventions sur le patrimoine. Cahier d'Actualités Habitat n° 98


Handicap
Ce cahier a pour objet d'aider les organismes à structurer leurs interventions, qu'il s'agisse de répondre aux demandes individuelles, de mieux cibler leur politique de réparations ou de réhabilitation, ou encore de se doter d'un cadre de référence et d'objectif d'évolution du parc.
Collection des cahiers USH

La prévention des impayés et des expulsions. Cahier d'Actualités Habitat n° 135


Habitants & Locataires
Ce cahier présente les conclusions d'une mission d'étude menée auprès d'organismes de plusieurs départements sur leur action en matière de prévention des impayés et des expulsions et de leur articulation avec les dispositifs partenariaux locaux.
Collection des cahiers USH

Refuser et ajourner une demande de logement - Cahier d'Actualités Habitat n°129


Demande de logement
Ce guide actualise les recommandations déjà formulées en 1999 par l'USH et qui visaient à cerner le champ de l'obligation et les éventuels risques contentieux.
Collection des cahiers USH

L'adaptation de la gestion des organismes d'Hlm à l'accueil des ménages vulnérables. Cahier d'Actualités Habitat n° 128


Politiques sociales
Ce document présente les nouvelles formes de vulnérabilité sociales des ménages, leurs répercussions sur le rôle des organismes et des solutions illustrées par des exemples et pouvant être rendues possibles par une évolution des compétences internes.
Collection des cahiers USH

Renforcer les partenariats entre bailleurs sociaux et associations pour l'accès et l'insertion durable dans le logement des ménages en difficulté. Cahier 136


Aides au logement
Une insertion durable, dans le logement, des ménages vulnérables sortant de structures d'hébergement ne peut se concrétiser qu'au moyen de la mise en oeuvre d'actions conjointes entre bailleurs et associations d'insertion.
Collection des cahiers USH

Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Cahier d'Actualités Habitat n° 134


Attributions
Ce guide a pour objectif d'améliorer la gestion et la transparence des attributions de logements sociaux par l'élaboration de chartes et par l'inscription des demandes dans des fichiers locaux partagés de gestion.

Collaborations entre bailleurs sociaux et associations pour l'insertion par le logement : évolutions et enjeux - Actes de la journée du 2 février 2015


Logement d'insertion
Restitution des temps d'échanges et de réflexion sur les acquis de l'expérience et sur les perspectives d'évolution des partenariats entre les acteurs associatifs de l'hébergement et du logement d'urgence et les bailleurs sociaux de la journée organisée par l’USH et la FAPIL du 2 février 2015.
Collection des cahiers USH

Faciliter la mobilité résidentielle dans le parc social - Cahier d'Actualités Habitat n° 143


Mobilité
Pour respecter les obligations fixées par la loi dite MLLE et la loi DALO, les organismes ont dû adapter leurs pratiques et créer de nouveaux moyens pour augmenter et améliorer qualitativement les réponses aux demandes de mutation résidentielle des locataires.
Collection des cahiers USH

Partenariats FNARS et USH.Collaboration locales : enseignements et perspectives. Cahiers d'Actualités Habitat n° 125


Accompagnement social
Véritable outil de capitalisation et de diffusion de bonnes pratiques, ce document nous présente les fiches d'expériences partenariales déjà mises en oeuvre sur les territoires entre associations régionales Hlm et FNARS.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.
Événements

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL


Système d'information
Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Événements

Le métier de bailleur social et la loi Informatique, fichiers et libertés. Journée professionnelle du 11 décembre 2012


Informatique et libertés
L'USH est engagée dans un processus de concertation avec la CNIL relatif à la refonte des textes qui régissent le traitement de données personnelles dans le parc social. Elle a organisé une journée professionnelle consacrée à l'évolution des besoins des organismes en matière de traitement de données