L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Traitement des données à caractère personnel, mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL - Repères n°1


Informatique et libertés
Présentation du cadre juridique, des enjeux et proposition d'une démarche méthodologique visant à accompagner les organismes HLM dans la mise en oeuvre du pack de conformité et le respect de la loi informatique et liberté de 1978 contribuant à renforcer la sécurité informatique.
Dossiers

Dossier CNIL


Informatique et libertés
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.
Événements

Journée professionnelle du 9 octobre 2014 : mise en oeuvre du pack de conformité CNIL


Système d'information
Le pack de conformité "logement social" permet de décliner sur le plan opérationnel les dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Événements

Le métier de bailleur social et la loi Informatique, fichiers et libertés. Journée professionnelle du 11 décembre 2012


Informatique et libertés
L'USH est engagée dans un processus de concertation avec la CNIL relatif à la refonte des textes qui régissent le traitement de données personnelles dans le parc social. Elle a organisé une journée professionnelle consacrée à l'évolution des besoins des organismes en matière de traitement de données

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.