L'Union sociale pour l'habitat
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Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte


Performance énergétique
Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Collection des cahiers USH

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5


Logement intermédiaire
Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.
Collection des cahiers USH

Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété - Repères n°38


Gestion locative
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29


Loi égalité et citoyenneté
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

Analyse du volet Logement de la loi Egalité et Citoyenneté


La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

La mise en oeuvre de la réforme


Article Actualités Habitat n°1039 du 30 juillet 2016

Article Actualités Habitat n° 1050 du 15 février 2017


Loi Sapin 2 : Quelles implications pour le logement social ?

Etude ANCOLS


Étude sur les coûts locatifs des logements des organismes Hlm et SEM au regard des ressources des locataires en France métropolitaine.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte


Les principales dispositions relatives au logement

MARCHES PUBLICS : LES GRANDS AXES DE LA REFORME


Article Actualités Habitat n°1038 du 15 juillet 2016

Commentaire de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique


Les principales dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui impactent les organismes Hlm.

Note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme des marchés publics


L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 réforment le droit de la commande publique. Le présent commentaire présente les points-clés de la réforme pour les organismes Hlm.

La réforme du droit des contrats et des obligations


Article Actualités Habitat n°1042 du 30 septembre 2016

Signet N° 5 - Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage juridique et fiscal


Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.

Cahier repères n°38 - Réforme du droit des contrats


Analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété

Article Actualités Habitat n° 1020 du 30 septembre 2015


LOGEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE