L'Union sociale pour l'habitat
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Collection des cahiers USH

Guide relatif au Logement intermédiaire : décryptage du cadre juridique et fiscal - Signets n° 5


Logement intermédiaire
Depuis 2014, le logement locatif intermédiaire s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal nouveau. Ce guide est avant tout destiné à décrypter ce nouveau cadre juridique et fiscal et analyser les outils qui sont offerts aux organismes pour développer et/ou gérer cette activité.
Événements

Journée professionnelle : Logement locatif intermédiaire - 30 mai 2016 - Programme et interventions


Logement intermédiaire
L’USH a organisé une demi-journée professionnelle consacrée au décryptage du nouveau cadre juridique et fiscal du logement locatif intermédiaire et aux témoignages d'organismes.
Rapports - Guides - Doc

Appel d'offres en cours pour la gestion de 13 000 logements intermédiaires


Logement intermédiaire
Fonds d'état pour le logement intermédiaire Information sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence lancé par l'Etat pour la gestion des logements

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.