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Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Lettre d'information
26 avril 2019

Actualités juridiques n°4 du 25 avril 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
Rapports - Guides - Doc
31 juillet 2015

Appel d'offres en cours pour la gestion de 13 000 logements intermédiaires

Fonds d'état pour le logement intermédiaire Information sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence lancé par l'Etat pour la gestion des logements

Logement intermédiaire
Lettre d'information
25 février 2021

Actualités juridiques n°3 du 24 février 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015

Lancement de l’appel à projets CDC/USH pour renouer avec l’innovation architecturale. Le statut du logement intermédiaire, après la loi Macron. Le dossier sur les jeunes et le logement. Un supplément de 36 pages sur les dernières lois de l’été.

Marchés publics
2 février 2016

L'année juridique et fiscale 2015

L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Syndic

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