L'Union sociale pour l'habitat
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Événements

Journée professionnelle "Réforme des marchés publics" du 23 Mai 2016 - Programme et interventions


Marchés publics
Afin d'aider les organismes d'Hlm à mettre en œuvre le nouveau cadre de la commande publique, l'Union sociale pour l'habitat a organisé une journée professionnelle le 23 mai 2016 sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016.

L'année juridique et fiscale 2015


Syndic
L'essentiel des changements concernant les organismes Hlm, intervenus pendant l'année 2015, en droit et en fiscalité.

Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte


Performance énergétique
Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
Rapports - Guides - Doc

Appel d'offres en cours pour la gestion de 13 000 logements intermédiaires


Logement intermédiaire
Fonds d'état pour le logement intermédiaire Information sur l'Avis d'Appel Public à la Concurrence lancé par l'Etat pour la gestion des logements

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.