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Le plus pertinent

Synthèse de presse
27 mars 2020

Synthèse de presse n°507 du 20 au 26 mars 2020

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Brèves et Articles
11 octobre 2021

Obligation d'attribution de logements sociaux hors QPV - Etude Ancols

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoit qu’au moins 25% des attributions annuelles hors quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV) soient consacrées à l’accueil de demandeurs dont les ressources sont inférieures au seuil du 1er quartile 1 (25% des demandeurs ayant les ressources les plus faibles) ou à des personnes relogées dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. À partir d’une analyse bibliographique, d’entretiens et d’études de cas, l'Ancols publie une étude dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les sources des difficultés pour atteindre cet objectif. Elle formule dans un second document 8 préconisations.

Attributions

Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation

Rapports - Guides - Doc
24 mars 2020

Recherche "Attribution des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? - Actes du séminaire (14 06 2019)

Le séminaire du 14 juin 2019 a été consacré aux premiers résultats de la recherche « Attribution de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : Quelles recompositions ? » réalisée par une équipe de recherche pluridisciplinaire de chercheurs des laboratoires TRIANGLE (Université Jean Monnet Saint-Etienne), EVS (Université Lyon 3), SAGE (Université de Strasbourg), LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris) et du Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux).

Recherche

Revues spécialisées
20 avril 2020

Ensemble n°56 – Avril 2020

Dans son numéro d'avril, l'Aorif consacre plusieurs articles à la gestion de la demande et des attributions : mobilité résidentielle, fiabilisation du SNE, projet Hermès. Il est également question de production de logemetns, de déploiement de la cartographie OPS, d'une étude action « sécurité » sur l’agglomération de Melun Val de Seine et de qualité de service.

Territoires

Brèves et Articles
30 août 2021

Rééquilibrer l'occupation du parc social dans le cadre des projets de renouvellement urbain par les attributions et le relogement - Carnet thématique de l'ANRU

L’ANRU a publié le 20 juillet 2021 un carnet thématique pour permettre aux acteurs en charge du pilotage et de la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain d’envisager comment ceux-ci peuvent contribuer au rééquilibrage de l’occupation sociale et d’identifier quels leviers activer pour concevoir et décliner de manière opérationnelle les stratégies d’attribution et de relogement.

Renouvellement urbain

Ouvrages
12 mars 2021

La mixité sociale - 25 ans de tâtonnement - Actes des rencontres de Profession Banlieue

La mixité sociale s'invite depuis près de 25 ans dans les injonctions de la politique de la ville. Qu'en est-il réellement aujourd'hui ? Cette publication, issue des rencontres organisées en 2017, tente de répondre à la question en dressant notamment un bilan de la politique de la rénovation urbaine menée en Seine-Saint-Denis et en explorant les perspectives de transformation portées par les nouveaux dispositifs législatifs ainsi que les nouveaux outils de gestion mis en place pour gérer les questions de peuplement et d’attributions.

Mixité sociale

AH
15 novembre 2023

Logements sous tension, maires sous pression

Production de logement

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