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Le plus pertinent

19 août 2015

Présentation de la loi transition énergétique pour la croissance verte

Présentation des dispositions juridiques relatives au logement mises en place pour atteindre les objectifs ambitieux de politique énergétique fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Performance énergétique
Lettre d'information
24 octobre 2018

Actualités juridiques N°17 du 23 octobre 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 15 septembre au 23 octobre 2018

Législation
Lettre d'information
21 novembre 2019

Actualités juridiques n° 10 du 20 novembre 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Lettre d'information
10 février 2020

Actualités juridiques n°2 du 10 février 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 10 février 2020

Législation
Circulaires USH
20 octobre 2022

Circulaire USH n°105/22 - journée professionnelle du 15 novembre 2022 - Actualité juridique et fiscale du logement social

Les experts de la direction juridique et fiscale de l’Union sociale pour l’habitat vous invitent à partager le 15 novembre prochain leur analyse des thèmes d’actualité : pouvoir d’achat et révisions des loyers, échéances de la décence énergétique, impacts du coût de l’énergie sur les charges récupérables, réforme de la taxe d’aménagement, risque de commande publique dans les baux de longue durée. En après-midi, Luc-Michel NIVÔSE illustrera les enjeux du rôle des juges dans la vie publique ainsi que les exigences d’un Etat de droit dans un contexte de multiplication des sources du droit et des juridictions.

Journées professionnelles
Lettre d'information
14 novembre 2022

Actualités juridiques n°11 du 14 novembre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
18 octobre 2022

Actualités juridiques n°10 du 18 octobre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
19 avril 2018

Actualités juridiques N°9 du 19 avril 2018

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 19 avril 2018

Législation

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